Revente d une maison acheter enpsla 2022

Sujet initié par Mimi, il y a 1 jour - 187 vues

Bonsoir,

Concernant la revente de votre maison avant 5 ans, selon les règles applicables aux logements sociaux, si vous revendez votre logement social dans les 5 ans suivant l'achat, vous devez informer votre bailleur social de votre intention de revendre.

Ce dernier a un droit de préemption et peut se porter acquéreur en priorité. Si vous avez acheté votre logement à un prix inférieur au prix de mise en vente, vous devrez verser au bailleur social la différence entre ces deux montants (voir le contexte sur les clauses spécifiques du contrat de vente d'un logement social).

Pour le transfert de votre crédit immobilier, cela dépend des conditions de votre contrat de prêt. En général, les établissements financiers permettent le transfert d'un prêt immobilier à un nouveau bien, mais cela nécessite l'accord de la banque et peut être soumis à des conditions spécifiques.

Il est donc conseillé de contacter votre banque pour discuter des possibilités de transfert de votre crédit.

Enfin, concernant le rachat de votre maison par votre bailleur au même prix que vous l'avez acheté, cela est possible si cela est stipulé dans votre contrat de vente.

En effet, le bailleur social est tenu d'inscrire dans le contrat de vente une clause de rachat systématique, ce qui signifie qu'il doit racheter le logement dans les 10 ans suivant l'achat si vous vous trouvez dans certaines situations (perte d'emploi, séparation, problème de santé).

Toutefois, cela ne garantit pas que le rachat se fasse au même prix que celui d'achat, car le prix peut être évalué différemment par le bailleur.

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