Passer le permis de conduire avec un titre de séjour périmé
Sujet initié par SedLex500, il y a 1 jour - 167 vues
Bonjour,
Je suis actuellement en train de passer le permis moto. Je viens d'avoir le plateau mais je dois passer la circulation.
Hors, mon titre de séjour pluriannuel de 4 ans viens d'expirer. J'ai fait une demande au préalable a la préfecture du val de marne qui me confirme que mon titre est encore valable 3 mois après son expiration en se basant sur l'article l433-3 du ceseda.
Mon auto école reste sceptique sur la question... Ai-je la possibilité de me présenter a l'examen ? A noter que j'ai également un passeport marocain en cours de validité.
Oui, vous pouvez vous présenter à l'examen. L'article L433-3 du CESEDA prolonge la validité de votre titre de séjour de 3 mois après expiration. Vous pouvez fournir cette référence à votre auto-école et, si nécessaire, demander une attestation à la préfecture. Votre passeport marocain valide est un document d'identité complémentaire mais ne remplace pas le titre de séjour.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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