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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Suspension de permis
Sujet initié par Hirondele, il y a 1 jour - 292 vues

Bonjour,
J ai une suspension de 6 mois pour le permis. Ayant un permis etranger je dois faire la démarche pour le permis français. A partir de quand puis je faire 1 demande?
On m as juste dit que je peux plus rouler avec mon permis etranger est ce définitif ou dans quelque année je peux refaire mon permis etranger européen ?

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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
69 avocats recommandent11001 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Concernant l'échange de votre permis étranger, si vous êtes sous le coup d'une suspension de votre permis de conduire, vous ne pourrez pas échanger votre permis étranger tant que cette suspension est en cours.

En effet, pour pouvoir demander l'échange de votre permis, il est nécessaire que vous ne soyez pas sous le coup d'une mesure de suspension, d'annulation ou de retrait de votre droit à conduire, tant en France que dans le pays ayant délivré votre permis .

En ce qui concerne la possibilité de refaire votre permis étranger, cela dépend des règles en vigueur dans le pays qui a délivré votre permis.

En général, après une suspension, il est possible de demander un nouveau permis, mais cela peut être soumis à des conditions spécifiques, telles que la réussite d'un examen ou le respect d'une période d'attente.

Je vous conseille de vous renseigner directement auprès des autorités compétentes du pays qui a délivré votre permis.

Merci d’informer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
69 avocats recommandent11001 questions résolues5 publications
Contacter
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 11 heures
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