Arrêté avec alcoolemie au volant

Sujet initié par Aloua, il y a 11 heures - 90 vues

Bonjour ,

Si vous avez été contrôlé avec un taux d'alcool de 0,72 g/l d'air expiré, cela constitue une infraction.

La rétention de votre permis peut être effectuée par les forces de l'ordre, et vous devriez avoir reçu un avis de rétention à ce moment-là.

Après la rétention, le préfet ou le parquet a un délai de 72 heures pour décider de la suspension administrative de votre permis. Si aucune mesure de suspension n'est prise dans ce délai, votre permis doit être restitué.

Le permis doit être tenu à disposition dans les bureaux du service indiqué dans l'avis de rétention dans les 12 heures suivant la période de rétention.

Si la période de rétention se termine entre 18h et 22h, ce délai peut être prorogé jusqu'au midi suivant.

Si une mesure de suspension est décidée, vous devriez recevoir une notification par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce courrier doit vous informer des raisons de la suspension et de sa durée.

Concernant la convocation pour faire votre déposition, il est possible que cela prenne un certain temps, car les procédures peuvent varier selon les cas et les services de gendarmerie.

Je vous conseille de rester en contact avec la gendarmerie ou le service compétent pour obtenir des informations sur l'état de votre dossier.

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