Demande de conseil juridique concernant une rupture de contrat

Sujet (Cloturé) initié par Otmane_elidrissi, il y a 1 mois - 535 vues

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir votre avis juridique concernant ma situation professionnelle actuelle.

Je suis actuellement en CDI au sein d'une entreprise de conseil. J'étais en mission chez un client, mais après 7 mois, celui-ci n’a pas pu renouveler mon contrat pour des raisons budgétaires. Depuis deux mois, je me trouve donc en intercontrat.

Récemment, mon employeur m’a contacté pour me proposer une rupture de contrat, non pas sous la forme d’une rupture conventionnelle, mais d’une transaction, c'est-à-dire un licenciement à l’amiable. Toutefois, il souhaite que ce licenciement repose sur un motif de refus de mission, ce qui constitue une faute grave. Or, je précise que je n’ai jamais refusé de mission, et qu’aucune ne m’a été proposée jusqu’à présent.

Lorsque j’ai demandé à mon employeur de formaliser cette proposition par écrit (par e-mail) afin d’en garder une trace, il a refusé, prétextant que ce processus devait se dérouler en toute confiance. J’ai alors demandé un délai pour me renseigner. Hier, il m’a de nouveau contacté afin de m’expliquer comment le licenciement allait se dérouler, bien que je ne lui aie pas encore donné de réponse définitive. Il m’a indiqué qu’il allait me proposer une mission et qu’il attendrait de moi que je la refuse et ne me présente pas, afin de justifier la faute. Il m’a également proposé une indemnité transactionnelle d’un montant de 1 200 euros nets.

Dans ce contexte, j’ai plusieurs interrogations :

Puis-je moi-même lui adresser un e-mail afin de garder une trace écrite de ses propos, sachant qu’il a refusé de me l’écrire ?
Comment peut-il me proposer un licenciement sans qu’aucun document officiel ne soit signé au préalable ? Quel est le cadre juridique de cette démarche ?
En supposant que j’accepte cette transaction, le montant proposé (1 200 euros nets) correspond-il au minimum légal ? Ai-je la possibilité de négocier un montant plus avantageux, compte tenu des difficultés actuelles du marché de l’emploi ?
Enfin, que me conseillez-vous de faire dans cette situation, sachant que je n’ai jamais été confronté à un tel cas auparavant ?
Je vous remercie par avance pour votre retour et votre éclairage sur cette situation.

Merci de vos réponses