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S’agit-il d’un vis caché ?
Sujet initié par Isa, il y a 3 semaines - 823 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Ayant fait l’acquisition d’une maison depuis bientôt 2 ans, nous faisons aujourd’hui face à une infiltration d’eau dans ma cuisine.
En effet, suite à de grosses pluies, l’eau a certainement stagné sur la terrasse située au-dessus de la cuisine. Je découvre alors un goutte à goutte provenant du faux plafond + fissure au plafond.
J’observe sur ma terrasse des joints de carrelages détériorés.
Mes questions sont les suivantes :
S’agit-il de vis caché ?
Peut-on se retourner contre moi lors de la revente de mon logement si j’effectue une simple étanchéité ?

En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à ma demande.
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Concernant la qualification de vice caché, l'article 1641 du Code civil stipule que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

Dans votre cas, si l'infiltration d'eau rend votre cuisine impropre à son usage normal, cela pourrait être considéré comme un vice caché, à condition que ce défaut n'ait pas été apparent lors de l'achat et que vous ne l'ayez pas connu.

En ce qui concerne la revente de votre logement, si vous effectuez une simple étanchéité, cela pourrait ne pas suffire à vous exonérer de votre responsabilité si le vice caché persiste ou si d'autres problèmes apparaissent.

En effet, selon l'article 1643 du Code civil, le vendeur est tenu des vices cachés, même s'il ne les connaissait pas, à moins qu'il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Si vous vendez votre logement sans mentionner ce problème d'infiltration, vous pourriez être tenu responsable si l'acheteur découvre ce vice après la vente.

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il y a 3 semaines
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 semaines
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Isa
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Est-il possible de m’éclairer davantage sur le vis caché s’il vous plaît.
Dans la cuisine, rien n’était apparent grâce au faux plafond, il est donc impossible de déterminer depuis quand la fissure sur le plafond est présente.
Or, sur la terrasse, les joints dégradés sont visibles.
Cela résulte donc d’un manque d’entretien de ma part ?
En vous remerciant
il y a 3 semaines
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