Longue maladie ou accident du travail?

Sujet initié par titi78, il y a 4 heures - 228 vues

Bonjour,

La qualification d'accident du travail repose sur la présomption d'imputabilité prévue par l'article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale, qui stipule qu'un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail est considéré comme un accident du travail, quelle qu'en soit la cause.

Cependant, cette présomption peut être contestée si l'employeur ou la caisse de sécurité sociale démontre que l'accident a une cause totalement étrangère au travail.

Dans le cas d'une dissection aortique, plusieurs facteurs peuvent entrer en jeu pour déterminer si cet événement est imputable à votre activité professionnelle.

Si des antécédents médicaux ou des facteurs de risque (comme des maladies cardiovasculaires) sont identifiés, cela peut influencer la décision.

Si la dissection aortique est considérée comme résultant d'une condition préexistante, cela pourrait justifier le refus de la qualification d'accident du travail.

La nature de votre travail et les conditions dans lesquelles vous avez subi la dissection aortique seront également examinées.

Si l'on ne peut pas établir un lien direct entre votre activité professionnelle et l'événement, la présomption d'imputabilité peut être écartée.

Il est également établi que pour qu'un malaise cardiaque soit reconnu comme un accident du travail, il doit survenir au temps et au lieu du travail, et il doit être prouvé qu'il n'a pas de cause totalement étrangère au travail .

La même logique pourrait s'appliquer à la dissection aortique.

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