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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Avocat désigné par l'aj, ça ne se passe pas très bien... (pension alimentaire)
Sujet (Cloturé) initié par Faun, il y a 1 mois - 524 vues

Bonjour,

Comme indiqué dans le titre, je suis en plein dans des démarches de pension alimentaire avec un avocat désigné par l'Aide Juridictionnelle, et j'ai deux questions à vous poser car ça ne se passe pas bien avec lui.

Voici un rapide résumé de la situation :

Je demande une pension alimentaire à mes parents, via un avocat, car je suis en rupture familiale totale pour cause de maltraitances de leur part.
Le premier jugement a eu lieu l'année dernière, nous approchons du 2ème pour un appel.
C'est très compliqué de communiquer avec lui, il ignore la moitié de mes questions par mail, il bâcle ses documents, m'explique très peu de choses, refuse la communication...


Première question :

Il m'avait demandé de lui fournir le maximum de documents pouvant appuyer ma demande, mais sans me dire qu'ils seraient aussi communiqués à mes parents, pas uniquement au juge.
Je lui en avais donc donné le plus possible, certains assez sensibles avec des informations médicales vraiment personnelles.
En découvrant qu'il comptait les envoyer à mes parents, je lui ai dit que je voulais en supprimer certains et en biffer d'autres. Il avait accepté.
Et ce n'est que récemment, donc des mois plus tard, que j'ai appris par hasard qu'il avait en fait tout communiqué à mes parents, sans aucune modification.


Est-ce que cela pourrait être qualifié de non respect du secret professionnel ? Est-ce que je peux faire quelque chose à ce sujet ? J'ai essayé de lui en parler et il refuse totalement la moindre responsabilité..

Deuxième question :

La réponse à ma demande d'AJ pour le deuxième jugement (donc celui en ce moment) tardait à venir. Donc, au cas où elle soit refusée, il a notifié quelque chose dans les conclusions destinées au JAF :

Dans l’hypothèse où il ne serait pas fait droit à sa demande d’aide juridictionnelle, ou seulement partiellement, Monsieur /père/ sera condamné à payer à Monsieur /fils/ la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.
[...]
➢ STATUANT à nouveau :
✓ CONDAMNER Monsieur/père/ à payer à Monsieur /fils/, la somme mensuelle de 250 € au titre de son obligation alimentaire
✓ CONDAMNER Monsieur /père/ à payer à Monsieur /fils/, la somme de 2000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure civile
✓ CONDAMNER Monsieur /père/ aux entiers dépens d’appel


En recevant ce courrier, mon père m'a viré les 2000 € mentionnés par mon avocat. Mon avocat a échangé avec lui pour s'assurer de ses intentions et m'a fait ce compte rendu :

Je vous précise qu’en réponse à mon courriel, Monsieur /père/ m’a indiqué avoir procédé aux virements (250 et 2000) par erreur, pensant effectivement qu’il s’agissait des condamnations d’ores et déjà prononcées à son encontre. Il m’a demandé :
« Que dois-je faire maintenant ? Continuer à verser 250 € par mois ou attendre ? ».

Je lui ai alors répondu en ces termes :
« Je vous précise que si vous acceptez les demandes présentées dans l’intérêt de votre fils, il vous suffit de continuer à procéder à ces versements, que la Cour d’appel sera amenée à valider ou non. En revanche, si vous contestez les demandes de votre fils, vos contestations ne pourront être émises que par l’intermédiaire d’un avocat du ressort de la Cour d’appel de RENNES, par voie de conclusions, lesquelles devront impérativement être remise à la juridiction avant le 20 février prochain (soit 3 mois après la signification des conclusions). Passé ce délai, vos éléments de contestation ne seraient pas pris en compte ».

Il m’a ainsi répondu :
« Je ne conteste pas les demandes de /fils/, merci pour votre réponse rapide ».


Entre temps, ma demande d'AJ avait été acceptée. Sauf que mon avocat refuse maintenant que j'en bénéficie et m'affirme que je dois utiliser l'argent de mon père, parce qu'il a "accepté" mes demandes...
Sauf que je n'analyse pas la situation de la même manière, et au vu de son comportement global, j'ai l'impression que ce qu'il me dit pourrait être motivé par un enrichissement, puisque l'AJ paye moins que les 2000 €...
Mon père a accepté de payer mes frais de justice, dans le cas où, dans l'hypothèse où, ma demande d'AJ serait refusée. C'est ce qui est indiqué sur le premier document de demandes rédigé par mon avocat. Mais il n'a pas accepté de payer mes frais de manière inconditionnelle, peu importe la situation. Son accord est conditionnel, et il le dit lui-même : il m'a viré ça par erreur, pensant que c'était les condamnations définitives. D'ailleurs par rapport aux virements, mon avocat lui a même dit
que la Cour d’appel sera amenée à valider ou non.
.


Donc j'aimerais bien savoir ce que vous en pensez... Même si je ne suis pas proche de mon père, j'ai des frères et sœurs qui dépendent un peu de lui, et il vit en logement social, il est à la retraite, il n'est pas très aisé. 2000 € c'est quand-même beaucoup pour quelque chose qui m'en coûtait 0 à la base, et pour quelqu'un d'un peu précaire...
Est-ce que je suis obligé de prendre ces 2000 € ? Vous êtes d'accord que le discours de mon avocat se contredit un peu ? Ou est un peu bizarre ?
Désolé pour la longueur de mon message, j'ai essayé de ne pas trop m'étaler, mais il y a pas mal d'informations nécessaires là.

PS : Je vous prie de m'excuser si jamais j'ai écrit quelque chose de maladroit qui pourrait être mal interprété, je suis autiste et j'ai des difficultés de communication. Donc si jamais une partie de mon texte vous gêne n'hésitez pas à me questionner davantage sur ce que je voulais dire, je n'ai à priori pas vocation à être malpoli ou offensant envers qui que ce soit.

Je vous remercie par avance pour vos réponses, même si c'est juste à une des deux, n'hésitez pas si vous avez des questions,
Bien cordialement.
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Bonjour,

1/ Concernant les documents communiqués, votre avocat n'avait pas le droit de le faire si vous aviez demandé de les retirer. Il avait l'obligation de respecter vos instructions car il s'agit de votre affaire.
2/ Concernant les 2000 euros, vous n'avez pas l'obligation de les verser à votre avocat car ses conclusions sont claires. Le versement de cette somme était lié à un refus éventuel de l'AJ. Or, l'AJ a été totalement accordée. En plus, rien ne dit que le juge aurait condamné votre père à verser 2000 euros. Le juge ne condamne pas toujours au versement de la somme demandée.
Vous pouvez retourner cette somme à votre père si ses ressources sont insuffisantes. Ce sera aussi une occasion de montrer à votre père que vous êtes de bonne foi.
En cas de conflit lié aux honoraires avec votre avocat, vous pouvez saisir le bâtonnier pour une contestation.

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