Harcèlement par un colocataire

Question

Je suis un nouvel arrivant en France et je n'ai pas encore un assez bon dossier pour trouver un logement pour moi toute seule. Je vis en colocation avec deux autres personnes.  Depuis quelque temps, l'une d'entre elles me rend la vie difficile : elle me crie des insultes en italien, pensant que je ne comprends pas (elle est italienne), cache mes affaires personnelles que je laisse dans l'espace commun (la cuisine), fait beaucoup de bruit sans se soucier de l'heure (l'un des voisins s'est même plaint qu'elle faisait du bruit tard dans la nuit), etc. Ces choses arrivent presque tous les jours, je suis déjà à bout de patience. Je pense porter plainte pour harcèlement, j'ai vu que je devais avoir des preuves, mais je ne sais pas quel type de preuves je pourrais présenter. Je n'ai rien d'écrit de sa part et je sais qu'il n'est pas légal de l'enregistrer ou de la filmer.  J'avais déjà des problèmes de santé qui se sont aggravés à cause du stress et, dans quelques semaines, je vais subir une opération assez compliquée. Chaque fois que j'ai essayé de lui parler, elle m'a tourné le dos et m'a ignorée.  J'ai commencé à chercher un autre logement, mais comme je l'ai dit au début de ce post, je n'ai pas un bon dossier et il me faudra du temps avant de pouvoir déménager.  Quel est votre conseil ?

Maître <span class='text-uppercase'>KAYEMBE</span> · Answer

Votre situation peut relever du harcèlement moral, mais il est essentiel de rassembler des preuves. Voici quelques pistes : Témoignages : Demandez à votre autre colocataire ou aux voisins sils accepteraient de témoigner. Écrits et SMS : Si elle vous envoie des messages, conservez-les. Constat dhuissier : Si le harcèlement est fréquent, un huissier peut constater les faits. Attestations médicales : Si votre état de santé se dégrade à cause du stress, un certificat médical peut être utile. En parallèle, vous pouvez : Signaler la situation au propriétaire ou à lagence si vous êtes sur un bail collectif. Déposer une main courante ou une plainte pour harcèlement si cela persiste. Chercher un autre logement reste une solution, mais en attendant, protéger votre bien-être est essentiel. Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp. Bon courage !  Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris

AnaMaria · Answer

Merci pour vos réponses. Aujourd'hui ui on a eu encore une dispute. A un moment donne, elle a pris une poêle (on était dans la cuisine) et a fait comme si elle voulait me frapper. Je lui ai dis "oh, tu veux me frapper? vas-y, frappe-moi", honnêtement, ja l´ai fait pour qu elle se rend compte de ce qu elle voulait faire, et j ´étais sure q u ´elle ne le féra pas. Une seconde plus tard, elle m´a vraiment frappé, je me suis défendu avec le coud, autrement elle m´aurait frappé dans le visage.  comment faire maintenant? Je suis très décidée de porter plainte.  Anamaria p.s. j´ai deja une bleue sur le coud

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Il est important de noter que vous avez le droit de porter plainte pour des violences physiques, même si elles ont été précédées d'une provocation. En France, les violences conjugales sont sévèrement réprimées par la loi.

Selon l'article 222-13 du Code pénal, "les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de moins de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende." Si vous avez des blessures, comme un bleu sur le coude, cela peut être un élément à prendre en compte dans votre plainte.

Voici les étapes que vous pouvez suivre :

Consulter un médecin : Il est conseillé de faire constater vos blessures par un professionnel de santé. Cela permettra d'établir un certificat médical qui pourra servir de preuve dans le cadre de votre plainte.

Déposer plainte : Vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie pour déposer votre plainte. Vous pouvez également le faire en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur.

Rassembler des preuves : Si possible, conservez toutes les preuves de la violence (témoignages, photos des blessures, messages, etc.).

Se faire accompagner : Il peut être utile de se faire accompagner par une association spécialisée dans les violences conjugales qui pourra vous conseiller et vous soutenir dans vos démarches.

Enfin, sachez que vous n'êtes pas seule et qu'il existe des ressources et des soutiens disponibles pour vous aider dans cette situation.

N'hésitez pas à agir rapidement, car les délais pour porter plainte peuvent être importants.

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Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Pour établir un dossier solide en cas de harcèlement, il est essentiel de rassembler des preuves tangibles.  Vous pouvez demander à vos autres colocataires ou à des voisins s'ils ont été témoins des comportements de votre colocataire. Des attestations écrites de leur part peuvent être très utiles. Si les nuisances sonores persistent, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice pour établir un constat des nuisances. Cela peut servir de preuve devant un tribunal. Si vous avez tenté de lui parler par écrit (mails, messages), conservez ces échanges. Même si elle ne répond pas, cela montre votre volonté de résoudre le problème. Si votre état de santé s'est dégradé à cause du stress lié à cette situation, des certificats médicaux peuvent appuyer votre plainte. Journal de bord : Tenez un journal détaillant les incidents (dates, heures, nature des comportements) afin de démontrer la répétition et la gravité des faits. Concernant l'enregistrement ou la capture vidéo, il est effectivement important de respecter la législation sur le droit à la vie privée. L'article 9 du Code civil stipule que chacun a droit au respect de sa vie privée. Enfin, si vous envisagez de porter plainte pour harcèlement, il est conseillé de consulter un avocat qui pourra vous guider dans vos démarches et vous aider à constituer votre dossier. N'oubliez pas que vous avez également la possibilité de saisir le juge des contentieux de la protection si la situation ne s'améliore pas, en vous basant sur les preuves que vous aurez rassemblées. Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert

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Sujet initié par AnaMaria, il y a 1 mois - 548 vues

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