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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Taxation /succession , cas dévolution ‘ascendante’’
Sujet (Cloturé) initié par Jany, il y a 1 mois - 420 vues

Bonjour,
Père, veuf, décédé ; 2 héritiers : ma sœur (qui a un fils) et moi ; héritage à 50/50
Ma sœur renonce à la succession. Par dévolution, sa part est transmise à son fils;

Neveu soumis à la même taxation /succession qu’aurait été sa mère : abattement 100000€ puis taux 20% (dans notre cas) EXACT???

QUESTION : si mon neveu renonce, (sans enfant), cette part me revient par dévolution.
Quelle taxation /succession devrais-je acquitter sur cette part ?
abattement 100000€ puis taux 20% ???? OU taux de neveu vers tante (55%) ???

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Bonjour,

Dans votre situation, lorsque votre sœur renonce à la succession, sa part est effectivement transmise à son fils, votre neveu. Si ce dernier renonce également à sa part, celle-ci vous reviendra par dévolution.

Concernant la taxation applicable :

En cas de renonciation de votre neveu, vous ne bénéficierez pas de l'abattement de 100 000 € qui est réservé aux héritiers directs (enfants, parents, etc.). En effet, cet abattement ne s'applique qu'aux héritiers en ligne directe.

La part que vous recevrez de votre neveu sera alors soumise à la taxation applicable entre parents au-delà du quatrième degré, ce qui signifie que vous serez soumis à un taux de 60 % sur la part taxable après abattement de 1 594 €, qui est le montant applicable pour les héritiers sans lien de parenté direct.

Par conséquent, si votre neveu renonce à sa part, vous ne bénéficierez pas de l'abattement de 100 000 € et la taxation applicable sera celle de 60 % sur la part après déduction de l'abattement de 1 594 €.

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il y a 1 mois
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