Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
Contacter
Ariel

Différence entre signalement au procureur et plainte
Sujet (Cloturé) initié par titluciole, il y a 1 mois - 313 vues

Bonjour,

Victime d'un viol il y a plusieurs années, je ne me suis jamais sentie capable de porter plainte. Suite à une discussion avec un professionnel de santé à ce sujet, il m'a indiqué qu'il existait une possibilité de signaler ce qui m'était arrivée auprès des autorités sans pour autant engager une procédure judiciaire, histoire de laisser une trace pour potentiellement aider une autre femme, ou même pour commencer un processus de reconstruction.

J'ai donc voulu me renseigner à ce sujet auprès du Point Justice de ma ville pour savoir ce qu'il en était réellement. Ce dernier m'a orienté vers une permanence de la Maison de protection des familles. Je voulais plus l'avis d'un juriste mais je me suis dit que des gendarmes connaissaient forcément les rouages judiciaires.

Cependant quand je leur ai posé la question des options possibles sans procédure judiciaire, ils m'ont indiqué que le simple fait que j'ai prononcé le mot "viol" devant eux, les faits étant graves, ils étaient obligés de faire un signalement au Procureur de la République.

Ils m'ont par ailleurs fixé un rendez-vous pour être auditionnée dans quelques jours. Je compte y aller (même s'ils m'ont bien dit que je n'étais pas obligée) car je me dis que quitte à ce que mon histoire soit signalée au procureur autant que ce soit une version complète et pas juste quelques notes prises à la va vite sur un brouillon. Ils m'ont précisé qu'après cette audition, je pourrais décider de porter plainte ou de ne pas porter plainte.

Je voulais savoir ce qui allait se passer suite à ce signalement au procureur, même si je décide de ne pas porter plainte (sachant que je veux bien me tenir à disposition de la justice pour témoigner dans le cadre d'une affaire similaire à la mienne pour aider une autre victime). Est-ce que si le procureur décide de poursuivre mon agresseur même si je ne porte pas plainte et qu'il y a un procès serais-je entendue uniquement pour témoigner ou devrais-je obligatoirement être "la plaignante" ? me constituer partie civile ? "monter un dossier" ? prendre un avocat ?

J'avoue que je suis un peu perdue.

Merci d'avance pour votre aide.

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Chère Madame,
Le viol est un crime. Il s'agit des actes considérés les plus sévèrement par la justice, au même titre qu'un meurtre.
Si vous avez été violée, et que la justice en est informée, même par une autre personne que vous, que vous portiez plainte ou non, la justice est tenue d'ouvrir une enquête.
L'enquête décidera si un coupable doit être condamné ou non.
La victime peut toujours porter plainte, mais elle ne peut pas renoncer à sa plainte ni empêcher la justice d'enquêter et de déclencher éventuellement un procès.

Sachez qu'en tant que victime de viol vous avez droit à un(e) avocat(e) désigné par l'aide juridictionnelle, indépendamment de vos revenus. Si ce point est l'élément qui vous bloquait, n'hésitez pas.

La constitution de partie civile signifie présenter une réclamation en dommages et intérêts. Ce point est de votre seul ressort. Il n 'y a que la victime qui peut réclamer des dommages et intérêts. Personne ne vous forcera à en réclamer.

Si vous ne souhaitez pas être présente au jugement, vous pourrez motiver votre absence. Personne ne peut vous contraindre à y assister.

S'il m'est permis de vous donner un avis, les faits que vous avez vécu justifient une plainte, quel que soit votre ressenti moral.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
160 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
99 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
36 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
17 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
11 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer