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Alexia.frForumConsommationErreur couleur housse canapé sur bon de commande
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Erreur couleur housse canapé sur bon de commande
Sujet initié par DASSAULT78*, il y a 4 jours - 301 vues

Bonjour,

Nous avons demandé un devis pour refaire une housse de canapé à la société "moulins", manufacture française.

Le vendeur est obligé de noter une référence de couleur et matière sur un devis estimatif. Par téléphone nous avons choisi le "chinon anthracite" puis avons demandé à recevoir 6 échantillons puis avons confirmé par e-mail le choix du tissus à savoir le "saumur argent".

Le choix du tissu n'a pas été modifié et la commande est restée avec la mention " Chinon anthracite" La société nous a envoyé donc un bon de commande faux ....
En commentaire dans le corps du mail : "Nous vous remercions de votre confiance et vous adressons la confirmation du bon enregistrement de votre commande. Nous vous invitons à l’examiner avec toute votre attention.
Dans le cas d’une différence entre votre ordre de commande et cette confirmation, merci de nous en faire part sous un délai de 3 jours maximum à réception de ce mail.
Sans remarque de votre part, cette confirmation fait foi."
Aucun document n'était à signer ; nous n'avons donc rien signé mais réglé la totalité de la commande...

A réception du colis, j'ai tout du suite téléphoné en proposant "peut-etre pourrions nous trouver un arrangement pour la fabrication d'une nouvelle housse à prix coutant ?" Oui,certainement.. les deux personnes dont le responsable étaint très gentils. Noel est passé et ils reviennent vers moi avec une proposition de 50 % sur la fabrication d'une nouvelle housse : 50% de 864€TTC . Après réflexion je décline car la somme est très élevée et je demande plutôt une remise commerciale de 30 ou 50 % sur la facture. Cela m'a été refuser. Ai-je un recours ?

Merci de vos réponses

ISABELLE ROBERT
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
74 avocats recommandent11190 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Vous avez mentionné que le bon de commande ne reflète pas le choix du tissu que vous avez confirmé par e-mail.

En effet, les contrats doivent être exécutés de bonne foi. Si la société a commis une erreur dans la rédaction du bon de commande, cela pourrait constituer un manquement à ses obligations contractuelles.

La mention dans le mail de confirmation stipule que vous devez signaler toute différence dans un délai de 3 jours.

Toutefois, cette clause ne vous exonère pas de vos droits si l'erreur est manifeste et que vous avez prouvé que vous avez bien choisi un autre tissu. Vous avez agi de bonne foi en confirmant votre choix par e-mail.

Vous pourriez envisager d'exercer un recours en demandant la résolution du contrat pour non-conformité ou une réduction du prix.

Vous pourriez également demander une remise commerciale, bien que cela soit à la discrétion de la société.

Si la société refuse de trouver un arrangement amiable, vous pourriez envisager d'envoyer une mise en demeure pour demander la rectification de la commande ou une compensation.

Cela pourrait inciter la société à reconsidérer sa position.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton.
il y a 3 jours
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
74 avocats recommandent11190 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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