Jugement prud'hommes faisant référence à des données fausses malgré pj

Sujet (Cloturé) initié par Baron2118$, il y a 1 mois - 258 vues

Bonjour,

Il est possible qu’un jugement du Conseil des Prud’hommes comporte des erreurs d’appréciation ou une analyse juridique discutable des faits et des preuves produites, notamment lorsque la caractérisation des faits relève de l'appréciation souveraine des jugements. C’est l’un des motifs pour lesquels il existe la possibilité de faire appel.

En conséquence, si vous constatez que le sens du jugement est contredit par les pièces que vous avez produit aux débats, vous pouvez effectivement faire appel de cette décision. Il faudra alors démontrer en quoi le jugement est erroné, notamment en mettant en avant les pièces justificatives que vous avez déjà fournies et, si nécessaire, en apportant de nouveaux éléments.

Concernant l’orientation des magistrats de la chambre sociale de la Cour d’Appel d’Orléans, il est difficile de vous répondre etde vous donner une tendance générale car la composition d'une chambre n'est pas fixe et peut varier d'une audience à l'autre.

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

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Cher Monsieur,
Si le CPH se réfère à des documents qui n'existent pas, il faut faire une requête en rectification.
Si le CPH se réfère à des documents qui existent et les analyse mal, il faut faire appel.
Pas le choix.
Merci d'indiquer que la question est résolue.