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Alexia.frForumImmobilierPrêt travaux non soldé repris dans le calcul de la soulte.
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Prêt travaux non soldé repris dans le calcul de la soulte.
Sujet initié par Mic62217, il y a 3 heures - 49 vues

Bonjour,

Je suis divorcé depuis 3 mois, mon ex épouse garde la maison. Pour ce faire elle doit me verser ma part. Son notaire dans le calcul de la soulte a intégré un prêt travaux souscrit en 2023. Est-ce normal ?
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1 réponse
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
70 avocats recommandent11051 questions résolues5 publications
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Bonjour,

En principe, lors d'un divorce, les biens acquis pendant le mariage ainsi que les crédits contractés pour leur achat sont répartis entre les époux. Cela inclut les prêts qui ont été contractés pour des travaux sur un bien commun.

Si ce prêt a été souscrit pour des travaux réalisés sur la maison que votre ex-épouse conserve, il est effectivement pertinent de l'intégrer dans le calcul de la soulte.

Cependant, il est important de vérifier si ce prêt a été contracté avec votre accord ou s'il a été considéré comme un emprunt nécessaire aux besoins du ménage. Si tel est le cas, la banque peut demander le remboursement de ce prêt à chacun des ex-époux, comme mentionné dans la réponse précédente.

La convention réglant les conséquences du divorce ne peut éteindre la dette de l'un des conjoints sans l'accord du créancier.

Ainsi, si le prêt travaux est considéré comme une dette commune, il doit être pris en compte dans le calcul de la soulte.

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il y a 3 heures
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