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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Changement/renouvellement d'un permis b polonais en permis b français
Sujet (Cloturé) initié par Cytruj, il y a 1 mois - 424 vues

Bonjour,

Ma question concerne deux domaines :

- le droit du travail
- le permis de conduire

Voici ma situation :

Détenteur d'un permis B polonais, j'ai entrepris les démarches de changements de permis pour un permis B français le 15 mai 2024. Mon permis B polonais arriva à expiration le 11 juillet 2024 (soit 2 mois après le début de mes démarches)

Depuis la date d'expiration le service de l'état l'ANTS m'a demandé de compléter le dossier de changement de permis avec des documents délivrés par l'État Polonais et traduit par un traducteur assermenté. Tout a été fait dans les règles de l'art et depuis je suis dans l'attente jusqu'à aujourd'hui.

Que puis-je faire et/ou que dois-je faire pour :

Pouvoir continuer à conduire ?

Suis-je dans l'illégalité si je conduis ?

Que faire vis-à-vis de mon employeur, qui n'est pas encore au courant de ma situation et sachant que je peux être menée lors de missions à conduire un véhicule ?

Que puis-je faire pour accélérer le processus ? (Après deux relances)

Merci de vos réponses

SK
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2 réponses
Bonjour,

Concernant la possibilité de conduire, selon l'article R. 221-1 du Code de la route, un permis de conduire doit être valide pour pouvoir conduire légalement. Étant donné que votre permis polonais a expiré le 11 juillet 2024, vous êtes en situation d'illégalité si vous conduisez avec ce permis.

En effet, la conduite avec un permis expiré est sanctionnée par une contravention, et vous pourriez faire face à des conséquences juridiques si vous êtes contrôlé.

Vis-à-vis de votre employeur , je vous conseille d'informer votre employeur de votre situation, surtout si votre poste implique la conduite de véhicules. La transparence est importante, car conduire sans permis valide pourrait engager votre responsabilité et celle de votre employeur en cas d'accident.

Vous pourriez discuter avec lui des alternatives, comme l'utilisation de transports en commun ou d'autres moyens de transport jusqu'à ce que votre situation soit régularisée.

Pour accélérer le processus de changement de permis, vous pouvez contacter l'ANTS pour obtenir des informations sur l'état de votre dossier.

Il est également possible de demander un rendez-vous téléphonique ou en ligne pour discuter directement de votre situation. Si vous avez déjà effectué deux relances, il peut être utile de mentionner l'urgence de votre situation dans votre prochaine communication.

Enfin, sachez que pendant l'instruction de votre demande de changement de permis, vous ne pouvez pas conduire légalement avec votre permis polonais expiré. Il est donc crucial de trouver une solution temporaire pour vos déplacements.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Cytruj
Merci pour votre réponse rapide !

Je vais faire comme vous avez dit !

Cordialement,

SK
il y a 1 mois
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