Bonsoir,
Concernant la convocation à l'entretien préalable, il est effectivement obligatoire que celle-ci soit notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La jurisprudence a établi que la notification par lettre recommandée est un moyen légal de prévenir toute contestation sur le point de départ du délai de convocation.
Si vous n'avez reçu la convocation qu'à travers un email et non par lettre recommandée, cela pourrait constituer une irrégularité dans la procédure. L'employeur doit respecter cette formalité pour garantir vos droits, surtout dans le cadre d'une procédure de licenciement.
Concernant le licenciement, si votre employeur envoie une lettre de licenciement par lettre recommandée et que vous ne la recevez pas, cela pose un problème. En principe, le licenciement n'est effectif que si vous en avez eu connaissance.
La notification doit être faite de manière à ce que vous puissiez en prendre connaissance, ce qui implique que l'employeur doit s'assurer que vous recevez effectivement la lettre.
Si vous ne recevez pas cette lettre, le licenciement pourrait être contesté pour vice de procédure, notamment en raison de l'absence de notification effective.
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il y a 1 mois
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