Sujet initié par David, il y a 2 semaines - 342 vues
Bonjour Suite a un control routiére et test salivaire on m'a retiré mon permis pour 6mois . J ai besoin de la voiture pour faire les deplacement pro (je fais les grand deplacement) Y a il des solutions? Un recours Merci
Dans votre situation, plusieurs options s'offrent à vous.
Si le retrait de votre permis de conduire vous met dans une situation de grave difficulté (professionnelle, économique, familiale), vous pouvez envisager de déposer un recours en référé.
Ce recours permet de demander une suspension de la décision de retrait, vous autorisant ainsi à conduire temporairement pendant que votre affaire est examinée.
Vous pouvez également déposer un recours gracieux auprès du préfet de police qui a notifié la suspension de votre permis.
Ce recours doit être effectué dans les deux mois suivant la notification de la décision. Si ce recours est rejeté, vous pourrez alors envisager un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Notez que pendant la durée de la suspension, vous ne pourrez pas conduire. Si vous conduisez malgré cette suspension, vous vous exposez à des sanctions pénales, pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende.
Il est donc crucial de suivre les voies de recours légales pour tenter de récupérer votre permis ou obtenir une autorisation temporaire de conduire.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Bonjour Merci pour votre reponse Mais je veux comprendre vous voulez dire quoi par "pendant que votre agfaire est examinè" Y a il d'autre sanction ou jugement?? Merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.