Quelles sanctions si je n'exécute pas mon préavis en intégralité ?

Question

Actuellement je suis à un mois de préavis sur les 3 que je dois exécuter. Toutefois les usages dans ma boite c'est 1 mois si moins de deux dans l'entreprise et 3 mois voir 2 mois audelà. Ils m'ont directement mis 3 mois dans mon contrat car ma responsable était enceinte (je ne le savais pas) afin de se protéger si je venais à démissionner.  J'ai accès à la boite mail de ma responsable et j'ai pu remonter les mails et j'ai un échange qui précise qu'elle ne voudrait pas que ma période d'essai soit renouvelé pour pas que je parte pendant ce temps là avec un préavis réduit et la rh associé lui a répondu "En plus si elle voulait démissionner le délai de 3 mois que vous avez mis et plus que limite", ajd cette même rh associé me fait poirauter quant à la réduction de mon préavis. Elle ne sait pas que j'ai ce mail. Est ce que je prend le risque de partir à la fin du mois et si elle me poursuit je produit ce mail ou je le fait directement avant en justifiant pq je part si tôt ? cela fait qu'un an et demi que je suis dans la boite, non cadre, et j'ai un collègue cadre qui est responsable arrivé après mois qui a 1 mois de préavis si moins de 2 ans dans la boite.  Donc c'est clairement un délai qui a été mis pour me bloquer

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Selon le Code du travail, le délai de préavis pour un salarié en contrat à durée indéterminée est généralement d'un mois pour les employés et de trois mois pour les cadres, sauf dispositions plus favorables prévues par la convention collective ou les usages de l'entreprise.  Vous mentionnez que les usages dans votre entreprise prévoient un mois de préavis pour les salariés ayant moins de deux ans d'ancienneté, ce qui pourrait jouer en votre faveur. Si vous décidez de quitter votre emploi avant la fin de votre préavis, vous risquez de faire face à des conséquences, notamment une demande d'indemnité de la part de votre employeur pour non-respect du préavis. Cependant, si vous pouvez prouver que votre préavis de 3 mois a été imposé de manière abusive (comme une mesure de protection contre une éventuelle démission), cela pourrait renforcer votre position. Le mail que vous avez mentionné pourrait être un élément de preuve important pour démontrer que votre responsable ne souhaitait pas que votre période d'essai soit renouvelée pour éviter un préavis réduit.  Je vous conseille de conserver ce mail et de l'utiliser comme argument si nécessaire. Avant de prendre une décision, il peut être judicieux de communiquer avec le service des ressources humaines pour discuter de votre situation. Vous pourriez leur faire part de votre intention de partir et de votre justification, tout en mentionnant les usages de l'entreprise concernant le préavis. Si vous partez sans respecter le préavis, votre employeur pourrait tenter de vous poursuivre pour obtenir des dommages-intérêts. Cependant, si vous avez des preuves solides que le préavis de 3 mois est abusif, cela pourrait vous protéger. Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert

anaid.mel · Answer

Lors de ma démission je lui ai précisé que je savais que les usages de l'entreprise était pas celles que l'on m'a indiqué dans mon contrat et que je souhaitais bénéficier de ces mesures. L'associé (qui est la seule RH de l'entreprise) m'a indiqué que ces les stipulations du contrat qui s'appliquent et qu'à date elle refuse ma demande de réduction. Cela fait 1 mois que je la relance sur le sujet et elle me dit de patienter mais j'ai pour objectif de partir fin du mois.

concernant le mail les échanges sont les suivantes :

"Hello,
Nous avons fait le point avec xxxxx(directeur juridique qui est parti depuis 1 an également).
Nous serions plutôt en faveur de ne pas renouveler la période d’essai.
Renouveler, avec un préavis de 15 jours, jusqu’au 24 février, nous semble mettre à risque potentiellement le service si elle venait à démissionner pdt cette période.

xxxxxx
Responsable Juridique "

réponse de la RH associé :

"En plus si elle voulait démissionner le délai de 3 mois que vous avez mis et plus que limite… "

est ce que c'est suffisant comme preuve ?
(je précise également qu'il n'y a pas de convention collective dans notre boite)

merci Maître.

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Tout d'abord, la période d'essai est régie par les dispositions du Code du travail et par les stipulations de votre contrat de travail. En l'absence de convention collective, les règles applicables sont celles prévues par la loi et votre contrat.

En effet, la période d'essai doit être expressément mentionnée dans le contrat de travail, et que sa durée ne peut excéder celle prévue par la loi ou par le contrat.

Concernant votre demande de réduction de la période d'essai, il est essentiel de noter que si votre employeur refuse cette demande, vous devez vous conformer aux termes de votre contrat.

Les échanges par email que vous mentionnez peuvent servir de preuve de votre volonté de ne pas renouveler la période d'essai et de votre demande de réduction.

Cependant, la décision finale appartient à votre employeur, qui peut choisir de ne pas donner suite à votre demande.

En ce qui concerne la preuve, les emails échangés peuvent être considérés comme des éléments de preuve, mais leur force probante dépendra du contexte et de la manière dont ils sont interprétés. Il est recommandé de conserver tous les échanges écrits relatifs à votre demande, car ils peuvent être utiles en cas de litige ultérieur.

Enfin, si vous envisagez de partir à la fin du mois, assurez-vous de respecter les délais de préavis stipulés dans votre contrat, même si vous avez exprimé votre souhait de réduire la période d'essai.

Si vous ne respectez pas ces délais, cela pourrait avoir des conséquences sur vos droits, notamment en matière d'indemnités.

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Sujet initié par anaid.mel, il y a 1 mois - 447 vues

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