Pret de ma voiture a mon fils

Sujet (Cloturé) initié par gege, il y a 1 mois - 369 vues

Bonsoir,

En matière de responsabilité, il est important de distinguer entre la responsabilité pénale et la responsabilité civile.

Dans le cas d'un contrôle positif à l'alcool, c'est généralement le conducteur du véhicule qui est tenu responsable des infractions commises, conformément à l'article L. 234-1 du Code de la route, qui stipule que "le fait de conduire un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe".

Ainsi, même si vous n'étiez pas au courant, votre fils, en tant que conducteur, est responsable de son état au moment du contrôle.

Il est également possible que des circonstances atténuantes soient prises en compte, mais cela dépendra des faits précis de l'affaire et de la décision des autorités compétentes.

Si vous avez des préoccupations spécifiques concernant la situation, il pourrait être judicieux de vous rapprocher un avocat en droit routier

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Bonjour

En cas de contrôle positif à l'alcool, c'est le conducteur du véhicule, en l'occurrence votre fils, qui est tenu responsable de cette infraction. Il devra répondre de ses actes devant les autorités compétentes et subir les sanctions prévues par la loi (amende, suspension du permis de conduire, etc.).

En tant que propriétaire du véhicule, vous n'êtes pas directement responsable de l'infraction commise par votre fils. Cependant, vous pourriez être concerné par certaines conséquences indirectes, telles que le remboursement des frais de mise en fourrière et de récupération du véhicule.

Informez votre compagnie d'assurance de la situation. Selon les termes de votre contrat d'assurance, l'infraction commise par votre fils pourrait avoir des répercussions sur votre prime d'assurance ou sur la prise en charge des frais liés à l'incident.

Pour éviter ce genre de situation à l'avenir, il est important de rappeler à votre fils l'importance de ne pas conduire sous l'influence de l'alcool et de respecter les règles de la route. Vous pouvez également envisager de stipuler des conditions spécifiques lorsque vous prêtez votre véhicule.

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