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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Problème familiaux
Sujet (Cloturé) initié par Anonyme21, il y a 1 mois - 299 vues

Bonjour, mon mari s’est fait tabasser par mes 2 frères et mon beau père devant notre domicile après cela mon mari a décider de se défendre les a insulter et les a poursuivie en voiture, on a décider d’aller au commissariat mais il y avait deja mes frères et mon beau père qui sont venue se plaindre, ils ont dit qu’il avait fait des menaces de mort ce qui est totalement faux, mon mari a un sursis de 4 mois, il a été placé en GAV le temps de l’enquête, va t-il s’en sortir ? Va t-il passer en comparution immédiate, s’il vous plaît aidez- moi
Merci beaucoup

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Bonsoir,

Dans le cadre d'une garde à vue, plusieurs éléments sont à considérer.

Si les faits sont suffisamment graves et que le procureur de la République décide de poursuivre, votre mari pourrait effectivement être présenté en comparution immédiate.

Cela se produit généralement lorsque les faits sont récents et que l'enquête préliminaire est jugée suffisante pour engager des poursuites.

Étant donné que votre mari a un sursis de 4 mois, il est important de noter que si les faits pour lesquels il est poursuivi sont considérés comme une récidive, cela pourrait entraîner une révocation de son sursis.

Selon l'article 132-19 du Code pénal, la récidive peut entraîner une aggravation de la peine.

Les accusations de menaces de mort sont prises très au sérieux par la justice. Si vos frères et votre beau-père ont porté plainte pour cela, cela pourrait compliquer la situation de votre mari. Il est essentiel qu'il puisse prouver son innocence concernant ces accusations.

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il y a 1 mois
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Bonjour,

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il y a 1 mois
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