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Procedure prudhomme et l'employeur a disparu
Sujet initié par Sojisub, il y a 1 mois - 251 vues

Bonjour,

Jai lancé une procédure contre mon employeur au prud'homme en aout 2023 suite à une licenciement abusive. On a eu le verdict, il me doit à peu près 10 000 euros.

SAuf que, entre temps, il a disparu des radars. Il est introuvable. J'ai engagé un avocat et un huissier pour poursuivre la procédure, mais jusqu'à maintenant ils n'ont pas de nouvelles. Même le fichier ficoba est revenu sans banque. Le dernier mail que j'ai reçu du huissier c'est qui 'il a fait une signification par voie de procès verbal.
JE connais approximativement la nouvelle adresse de mon ancien employeur, vous pensez que je peux leur donner?

Quel recours je dois faire pour récupérer la somme dû SVP , si au final il n'est pas du tout solvable?

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2 réponses
Bonjour,

Tout d'abord, si vous avez une nouvelle adresse pour votre ancien employeur, vous pouvez effectivement la communiquer à votre huissier.

Cela pourrait lui permettre de procéder à une nouvelle signification de la décision de justice.

En effet, l'huissier de justice a l'obligation de réaliser des diligences suffisantes pour signifier les actes.

Concernant les recours pour récupérer la somme due, voici les étapes que vous pouvez envisager différentes actions.

Si vous avez des informations sur la nouvelle adresse, transmettez-les à votre huissier pour qu'il puisse tenter une nouvelle signification.

Si l'huissier ne parvient pas à récupérer la somme ou ne répond pas à vos relances, vous pouvez saisir la Chambre départementale des huissiers de justice pour signaler la situation.

Si les démarches amiables échouent, vous pouvez envisager de saisir le tribunal judiciaire pour obtenir le remboursement des sommes dues.

Si votre ancien employeur est introuvable et que vous avez des doutes sur sa solvabilité, il peut être utile de consulter un avocat pour explorer les options de recherche d'actifs ou d'autres recours possibles.

Enfin, si votre ancien employeur s'avère insolvable, il pourrait être difficile de récupérer la somme due.

Dans ce cas, il serait judicieux de discuter avec votre avocat des options disponibles, y compris la possibilité de déclarer la créance dans le cadre d'une procédure collective si votre ancien employeur est en liquidation judiciaire.

N'hésitez pas à solliciter votre avocat pour vous accompagner dans ces démarches et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter.

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il y a 1 mois
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Sojisub
Re bonjour Maître,

Merci beaucoup pour votre retour. En fait, il est propriétaire de 2 logements , et il perçoit des loyers ( c'est ce que le huissier me disait) . Pensez-vous que c'est possible de lui saisir les loyers ?
En même temps, son entreprise est toujours actif et il n'est pas en liquidation judiciaire. Donc je ne sais vraiment pas si j'abandonne ou je poursuit la procédure car je commence à être fatigué de toute cette attente.

Merci pour votre retour
il y a 1 mois
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