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Alexia.frForumFamille & PersonnesPension alimentaire et bourse d'étudiant avec logement CROUS
Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Pension alimentaire et bourse d'étudiant avec logement crous
Sujet initié par david.phoenix33, il y a 1 jour - 144 vues

Bonjour,

Sur jugement je verse actuellement une pension alimentaire à mon fils qui est désormais majeur. Au moment du jugement il vivait au domicile de sa maman.
Aujourd'hui il est étudiant, il perçoit une bourse et il bénéficie d'un logement étudiant du CROUS. Etant donné qu'il ne vit plus au domicile de sa maman et qu'il perçoit des aide de l'état, est-ce un changement de situation significatif qui me permettrait de faire une revalorisation de la pension alimentaire ? La bourse d'étude peut elle etre déduite de la pension alimentaire ? Du coup sa maman doit elle versée également une pension alimentaire ?

Par avance, je vous remercie de vos réponses.

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Maitre GEOFFROY BALONGA
Inscrit au barreau de Paris
23 avocats recommandent1422 questions résolues6 publications
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Bonjour,

Oui, le fait que votre fils soit désormais étudiant, logé au CROUS et bénéficiaire d’une bourse constitue un changement de situation qui peut justifier une demande de révision de la pension alimentaire.

Bourse et pension : La bourse est une aide de l'État, mais elle ne remplace pas l'obligation alimentaire des parents. Elle peut cependant être prise en compte pour ajuster le montant de la pension.
Demande de révision : Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour demander une revalorisation, voire une suppression, si votre fils devient financièrement indépendant.
Obligation de la mère : En principe, les deux parents doivent contribuer aux besoins de l'enfant majeur. Si votre ex-conjointe ne verse pas déjà de pension, cela peut être discuté devant le juge.
Action recommandée : Adressez-vous à un avocat ou faites une requête auprès du JAF pour réévaluer votre obligation en fonction de la situation actuelle.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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david.phoenix33
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 jour
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