Merci pour votre réponse. Mais comment faire un recours pour des vices de procédure? On m a fait payer certaines diligences en double, par oubli de faire signifier un jugement devenu caduc, rallongé à l infini les procédures. Les bâtonniers locaux n ont jamais voulu prendre position. Est-ce qu il y a des avocats spécialisés dans l analyse des
dossiers litigieux? Ou un organisme de contrôle? Ou la cour européenne ? Merci de votre conseil.
il y a 2 semaines
Je vous invite à aller en procédure contre vos précédents conseils, si vous n obtenez pas gain de cause en première instance, de poursuivre en appel. La justice doit être rendue.
Bien à vous
il y a 2 semaines
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