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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Conversation entre 2 personnes dans la rue, confidentielle dans l'absolu?
Sujet (Cloturé) initié par Nathanel, il y a 1 mois - 433 vues

Une conversation entre deux personnes sur la voie publique ne revêt-elle pas automatiquement d' un caractère privé, et si un tiers enregistre la conversation qu'elle soit audible ou pas, il y a violation de la vie privée des deux personnes?
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1 réponse
Bonjour,

En principe, une conversation tenue sur la voie publique ne peut pas être considérée comme privée. En effet, le droit au respect de la vie privée, tel que prévu par l'article 9 du Code civil, protège les individus contre les atteintes à leur intimité, mais cette protection est généralement applicable dans des contextes privés.

L'enregistrement d'une conversation sur la voie publique par un tiers, sans le consentement des personnes concernées, ne constitue pas nécessairement une atteinte à la vie privée.

Par ailleurs, l'enregistrement d'une conversation par l'un des interlocuteurs, à l'insu de l'autre, ne constitue pas une atteinte à l'intimité de la vie privée lorsque cette conversation porte sur des activités professionnelles.

Cependant, si la conversation est de nature privée ou confidentielle et que le tiers enregistre sans consentement, cela pourrait constituer une atteinte à la vie privée.

Il est donc essentiel de considérer le contexte et la nature des propos échangés.

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