Naturalisation par decret

Sujet initié par Cocaj, il y a 1 jour - 182 vues

Bonjour,j'ai été récemment naturalisé et j'ai pas mentionné ma 2eme nationalité Lors du remplissage de demande en ligne car j'avais pas remarqué que ca était possible de l'ajouter donc comme ma nationalité mentionné sur mon titre de séjour était déjà pré-remplie j'ai validé le formulaire maintenant j'ai me demande si on peut me retirer la nationalité car j'avais pas mentionné ma 2eme nationalité Lors de la demande entre temps j'ai trouvé ça
La loi du 16 juin 2011 crée un nouvel article au code civil (article 21-27-1) qui
dispose que: « lors de son acquisition de la nationalité française par décision de
l'autorité publique ou par déclaration, l'intéressé indique à l'autorité compétente la ou
les nationalités qu'il possède déjà, la ou les nationalités qu'il conserve en plus de la
nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles il entend renoncer. »
Il ressort du texte même de la loi que :
- les informations recueillies ont un caractère déclaratif. Vous n'avez donc pas à
en vérifier la véracité ;
- le recueil des informations doit s'effectuer au moment de l'acquisition de la
nationalité française et non au moment de la demande ou de la souscription de
la déclaration. La cérémonie d'accueil peut constituer le moment adéquat. Donc j'ai voudrais vous demande es que on peut me retirer la nationalité sur le fait que j'ai pas mentionné ma 2eme nationalité Lors de la demande Merci

Merci de vos réponses