J’ai une demande de remise gracieuse d’une amende que je souhaite envoyer. On m a indiqué que c’était à destination du trésor public , mais lequel ?
Sur l’avis d’amende il est indiqué « service de traitement des Afd à Rennes » . Je dois l’envoyer à cette adresse ou au centre des finances publiques de ma ville? (je ne réside pas à Rennes).
La demande de remise gracieuse doit être adressée au service des impôts dont dépend le lieu d'imposition.
Dans votre cas, si l'avis d'amende indique spécifiquement le service de traitement des AFD à Rennes, il est recommandé d'envoyer votre demande à cette adresse, car cela correspond à l'organisme compétent pour traiter votre dossier.
Cependant, si vous avez des doutes ou si vous souhaitez vous assurer que votre demande est traitée correctement, vous pouvez également contacter le centre des finances publiques de votre ville pour obtenir des conseils supplémentaires.
Cela vous permettra de confirmer la procédure à suivre et d'éviter tout risque d'irrecevabilité de votre demande.
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