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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Sujet initié par Olivier, il y a 1 jour - 161 vues

Bonjour,

Actuellement en désaccord avec mon ex conjointe, j'ai demandé a récupérer la garde ce notre fils de 6ans.
Depuis forcement une guerre semble s'être instauré jusqu'au point ou madame est venu chercher une attestation en mairie de ma ville qui lui a été transmise en indiquant que notre fils était inscrit en centre aéré de telle date a telle date lors des dernières vacances ainsi qu'en périscolaire, son but étant de démontrer probablement que je ne m'en occupait pas seulement je travaillais toute la semaine.
En avait elle le droit, cela devient limite intrusif en vie privée...
Pouvez vous me renseigner la dessus ?
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Une question en droit de la famille et des personnes ?
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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
25 avocats recommandent3268 questions résolues0 publication
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Bonjour

Votre ex-conjointe a peut-être pu obtenir ces informations parce qu'elle exerce aussi des droits parentaux. En règle générale, les parents ont le droit de connaître des informations concernant les activités de leurs enfants, surtout si elles sont liées à la garde et à l'éducation de l'enfant.

Cependant, la mairie devrait s'assurer que les informations partagées sont limitées à ce qui est pertinent pour les besoins des parents et qu'elles ne violent pas les principes de confidentialité. Vous pouvez vérifier auprès de la mairie pour comprendre les bases sur lesquelles cette attestation a été délivrée.

Si vous estimez que vos droits à la vie privée ont été violés, vous pouvez faire part de vos préoccupations à la mairie et demander des explications sur la légalité de la délivrance de ces informations.

Je vous recommande de discuter avec la mairie pour obtenir des clarifications sur la délivrance de cette attestation.

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il y a 1 jour
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