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Alexia.frForumSuccessionsRenonciation à l'héritage au profit du conjoint survivant
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Renonciation à l'héritage au profit du conjoint survivant
Sujet initié par Hermione, il y a 1 jour - 289 vues

Bonjour,
Mes enfants désirent renoncer à l'héritage de leur père à mon profit. Quels frais cela occasionnés et quels coûts pour la personne survivante.
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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
25 avocats recommandent3268 questions résolues0 publication
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Bonjour

La renonciation à une succession doit être formalisée par un acte notarié. Les frais de notaire pour une renonciation à une succession sont généralement de l'ordre de 100 à 300 euros.

La déclaration de renonciation doit être déposée au greffe du tribunal judiciaire du lieu de la succession. Les frais de dépôt sont généralement minimes, mais peuvent varier en fonction des tribunaux.

En tant que conjoint survivant, vous êtes exonéré des droits de succession en France. Cela signifie que vous n'aurez pas à payer de droits de succession sur les biens hérités de votre conjoint.

Les frais de notaire pour le règlement de la succession restent dus, même si vos enfants renoncent à leur part. Ces frais sont calculés en fonction de la valeur de la succession et des actes à établir.

En résumé, les frais de renonciation à l'héritage sont principalement les frais de notaire et les frais de dépôt au tribunal. En tant que conjoint survivant, vous êtes exonéré des droits de succession, mais vous devrez payer les frais de notaire pour le règlement de la succession.

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il y a 1 jour
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