Suspension du permis alcoolémie 0.89gr/l

Sujet (Cloturé) initié par Steeven, il y a 1 mois - 418 vues

Bonjour

En droit routier, la récidive se définit comme la commission d'une nouvelle infraction identique ou assimilée dans un délai déterminé après une première condamnation définitive. Pour les délits de conduite sous l'emprise de l'alcool, le délai de récidive est de 5 ans1. Étant donné que votre première infraction remonte à janvier 2007, vous ne serez pas considéré comme récidiviste pour l'infraction actuelle, car le délai de 5 ans est largement dépassé.

Même si vous n'êtes pas considéré comme récidiviste, le juge peut toujours décider d'annuler votre permis de conduire en fonction de la gravité de l'infraction et des circonstances. Les sanctions pour conduite sous l'emprise de l'alcool peuvent inclure :
Suspension du permis de conduire
Annulation du permis de conduire
Amende
Peine d'emprisonnement

Conclusion
Il est important de vous préparer pour votre audience au tribunal et de consulter un avocat spécialisé en droit routier pour vous représenter et vous conseiller. Un avocat pourra vous aider à présenter votre dossier de manière convaincante et à minimiser les conséquences possibles.

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Cher monsieur,

En effet, si vous êtes reconnu comme récidiviste, cela peut avoir des conséquences sur la décision du juge concernant votre permis.

Selon l'article L413-1 du Code de la route, en cas de récidive pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, le conducteur encourt des sanctions plus sévères, pouvant inclure l'annulation de son permis de conduire.

De plus, le juge a la possibilité de prononcer une annulation de permis en cas de récidive, notamment pour des infractions graves. Si votre infraction actuelle est similaire à celle de janvier 2007, cela pourrait renforcer la décision du juge en faveur d'une annulation.

Il est donc très probable que votre permis puisse être annulé par le juge, surtout si les circonstances de l'infraction actuelle sont jugées graves et que vous êtes effectivement en situation de récidive.

Je vous recommande de vous rapprocher d’un avocat pour vous préparer au mieux à cette audience et envisager les meilleures options de défense.

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