Promesse d'embauche

Sujet initié par Nadia, il y a 4 semaines - 300 vues

Bonjour

En principe, une promesse d'embauche constitue un engagement ferme de l'employeur et il ne peut pas revenir dessus sans conséquence. Cependant, il est toujours possible pour l'employeur de rompre cet engagement, mais cela peut donner lieu à des dommages et intérêts en votre faveur.

L'employeur doit effectuer les démarches nécessaires pour obtenir une autorisation de travail avant votre date d'entrée prévue. Vous pouvez le relancer pour s'assurer que la demande est bien en cours.

Contactez votre employeur pour lui rappeler l'importance de faire la demande d'autorisation de travail rapidement. Exposez-lui les conséquences pour vous si cela n'est pas fait à temps.

Conservez tous les échanges écrits avec l'employeur concernant la promesse d'embauche et les démarches à suivre. Ces documents peuvent être utiles en cas de litige.

Si l'employeur ne respecte pas son engagement, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils sur les recours possibles et les démarches à suivre.

Même si vous n'avez pas de contrat de travail à la date prévue, la promesse d'embauche garde sa valeur. Vous pouvez demander des dommages et intérêts si l'employeur décide de se rétracter sans raison valable.

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Chère madame,

En principe, la promesse d'embauche engage l'employeur, surtout si elle est unilatérale et précise les éléments essentiels du contrat de travail.

Cela signifie que si l'employeur a fait une promesse d'embauche écrite, il ne peut pas se rétracter unilatéralement sans justifications valables. En revanche, si la promesse est orale ou si elle ne contient pas les éléments essentiels, l'employeur pourrait tenter de revenir sur son engagement.

Si, à la date prévue du 26 mars, vous n'avez toujours pas de contrat, vous pouvez envisager plusieurs démarches :

Je vous conseille de prendre contact avec l'employeur pour clarifier la situation et demander des nouvelles concernant la demande d'autorisation de travail et la finalisation du contrat.

Si l'employeur ne répond pas ou refuse de respecter la promesse d'embauche, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Vous pourrez demander des dommages et intérêts pour la rupture de la promesse d'embauche, qui pourrait être considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 21 septembre 2017, n°16-20103).

Il est important de conserver toutes les communications écrites (emails, messages) qui attestent de la promesse d'embauche et des échanges avec l'employeur.

Concernant la valeur de la promesse d'embauche, si vous n'avez pas de contrat écrit à la date prévue, cela pourrait affaiblir votre position.

Toutefois, si la promesse d'embauche était claire et précise, vous pourriez toujours revendiquer son respect, même si cela pourrait nécessiter une action en justice.

Ainsi , il est crucial de clarifier la situation avec votre employeur et de vous préparer à agir si nécessaire.

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