Succession au dernier vivant, quel montant correspond au 3/16eme

Sujet initié par RG, il y a 2 semaines - 388 vues

Bonjour,

Pour déterminer la part de chacun dans la vente de l'appartement, il est nécessaire de connaître la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété.

En effet, la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété est déterminée en fonction de l'âge de l'usufruitier. Bien que cet article ne soit plus en vigueur, il est utile de rappeler que traditionnellement, pour une personne de 65 ans, la valeur de l'usufruit est généralement estimée à 40% de la valeur totale du bien, tandis que la nue-propriété est estimée à 60%.

Dans votre cas, si l'appartement se vend 109 000 euros, la valeur de l'usufruit serait donc :

Valeur de l'usufruit : 109 000 x 40% = 43 600 euros
Valeur de la nue-propriété : 109 000 x 60% = 65 400 euros
Étant donné que vous mentionnez que la part de nue-propriété se porte à 65 000 euros, cela semble correspondre à la valeur estimée.

Pour la répartition entre vous et votre frère, si vous êtes tous deux nus-propriétaires, vous aurez chacun une part égale de la nue-propriété :

Part de chacun : 65 400 / 2 = 32 700 euros
En ce qui concerne l'usufruit, votre mère en tant qu'usufruitière conserve le droit d'usage et de jouissance du bien, mais cela ne vous concerne pas directement dans le calcul de votre part.

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