Mon propriétaire peut-il m'imposer un prestataire ?
Sujet initié par Nath9014, il y a 7 jours - 302 vues
Bonjour,
J'aimerais lever le doute sur un problème avec le propriétaire de mon appartement (résidence principale). Pour l'entretien de la chaudière / chauffe-eau, dont la facture est due une fois par an, il veut imposer un prestataire de son choix, me transférant uniquement un numéro de téléphone portable et un prénom. Je n'ai pas d'informations sur cet artisan ni sur son sérieux.
Il m'a envoyé un texto (via un autre numéro que celui communiqué) prétendant être "mandaté" par le propriétaire. Le proprio indique pour sa part "aucun artisan non validé par mes soins n'a le droit d'intervenir sur l'appartement". Le tout, par écrit, et en prétendant que son avocat est en copie du mail.
Or, je lis dans le bail la chose suivante :
"Le LOCATAIRE devra également faire entretenir et nettoyer à ses frais , aussi souvent qu'il en sera besoin conformément à la législation ou à la réglementation en vigueur, et au moins une fois l'an, tous les appareils et installations diverses (chauffe-eau, chauffage central, etc.) pouvant exister dans les locaux loués. Il devra en justifier par la production d'une facture acquittée. A défaut le BAILLEUR pourra y faire procéder lui-même aux frais du LOCATAIRE après mise en demeure préalable, sauf cas d'urgence. Le LOCATAIRE devra souscrire un contrat d'entretien auprès d'un établissement spécialisé de son choix pour assurer le bon fonctionnement et l'entretien du ou des générateurs de chauffage et de production d'eau chaude lorsqu'il s'agit d'installations individuelles. L'entretien incombant au LOCATAIRE, il lui appartiendra de produire les justifications de celui-ci, sans que l'absence de demande de justifications d'entretien puisse entraîner une quelconque responsabilité du BAILLEUR."
Je devrais donc pouvoir faire appel à l'artisan de mon choix, d'autant plus que cet entretien est à mes frais, non ? L'ensemble de son histoire me semble douteuse mais c'est compliqué de contredire si frontalement quelqu'un qui a l'air si sûr de soi...
(Par ailleurs, un avocat, si je fais appel à lui, a-t-il vocation à répondre "à ma place" dans ce cas ? )
Bonjour D’après la clause du bail, l’entretien du chauffe-eau ou de la chaudière vous incombe et vous êtes libre de choisir l’établissement spécialisé qui s’en chargera, tant que vous pouvez en justifier par une facture. Un avocat peut répondre à votre place. Bien à vous
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