Sujet (Cloturé) initié par swpan, il y a 1 mois - 866 vues
Bonjour,
"Bonjour Maître,
Je souhaite savoir si l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) est cumulable avec une pension d'invalidité.
Une assistante sociale m’a indiqué que, dès lors que l’AJPP est versée, ce sont les autres organismes qui doivent stopper leurs paiements, et non la CAF. À l’inverse, une personne travaillant à la CAF m’a affirmé que selon le référentiel interne, la perception de la pension d’invalidité entraîne l’arrêt de l’AJPP pendant son versement
Pouvez-vous me confirmer quelle est la règle applicable en droit et s'il existe des exceptions ?
L'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) n'est pas cumulable avec la pension d'invalidité.
En effet, selon les dispositions en vigueur, l'AJPP ne peut pas être perçue simultanément avec plusieurs autres prestations, y compris la pension d'invalidité. Cela signifie que si vous percevez l'AJPP, le versement de votre pension d'invalidité sera suspendu pendant la durée de perception de l'AJPP.
Il est important de noter que cette règle s'applique de manière générale, sans exceptions spécifiques pour les cas individuels.
Ainsi, si vous êtes dans une situation où vous devez choisir entre ces deux aides, je vous conseille de bien évaluer vos besoins et de consulter un professionnel pour vous aider à prendre la meilleure décision.
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Je vous remercie pour votre réponse concernant l’impossibilité de cumuler l’AJPP avec la pension d’invalidité. Cependant, une situation particulière me pose question.
J’ai contacté le service invalidité, qui m’a répondu par écrit que ma pension d’invalidité continuait d’être versée malgré la perception de l’AJPP. J’ai même fourni les justificatifs attestant de cette situation, et malgré cela, ils n’ont pas suspendu mon allocation d’invalidité.
Ainsi, je me retrouve face à deux positions contradictoires : d’un côté, le principe juridique que vous évoquez, et de l’autre, la décision effective du service invalidité.
Pourriez-vous me dire si cette situation constitue une erreur administrative de leur part, et si oui, quelles pourraient être les conséquences pour moi .
En principe, la perception de l'AJPP peut avoir des conséquences sur le versement de la pension d'invalidité.
En effet , lorsque le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) fait valoir son droit à un avantage de vieillesse ou d'invalidité, l'allocation continue d'être servie jusqu'à ce qu'il perçoive effectivement l'avantage auquel il a droit.
Cependant, cela ne signifie pas que toutes les allocations peuvent être cumulées sans restriction.
Si le service d'invalidité a décidé de maintenir le versement de votre pension d'invalidité malgré la perception de l'AJPP, cela pourrait effectivement constituer une erreur administrative.
Dans ce cas, la CAF pourrait être en droit de demander un remboursement des sommes indûment perçues, ce qui est qualifié d'indus.
Si la CAF établit que le versement de votre pension d'invalidité était incompatible avec la perception de l'AJPP, elle pourrait vous demander de rembourser les montants indûment versés.
Il est possible que la CAF vous demande de fournir des justificatifs ou d'expliquer votre situation pour déterminer si un indus est réellement applicable.
Il serait prudent de conserver tous les échanges écrits avec le service d'invalidité et la CAF, car ces documents pourraient servir de preuve en cas de contestation.
Vous pourriez également envisager de solliciter un rendez-vous avec un conseiller de la CAF pour clarifier votre situation et éviter des complications futures.
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