Sujet initié par Nathalie, il y a 16 heures - 221 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Es que un patron peut faire intervenir un huissier pour constater drs écris sur lrs réseau sociaux. Il aurait constaté des écris ou je donnais des tarifs de gâteau. Étant en accident du travail es grave
Il est possible pour un employeur de faire intervenir un huissier de justice pour constater des écrits sur les réseaux sociaux, mais cela doit être fait dans le respect de certaines conditions.
L'huissier doit indiquer dans son constat toutes les modalités par lesquelles il a pu accéder aux contenus litigieux, y compris le caractère public ou privé de la diffusion des propos.
Dans votre cas , si les écrits que vous avez publiés sont accessibles publiquement, l'huissier peut effectivement les constater. Toutefois, si votre compte est privé, cela pourrait poser des problèmes quant à la recevabilité du constat.
De plus, les propos tenus sur les réseaux sociaux doivent être analysés dans leur contexte.
Si ces propos ne portent pas atteinte à l'autorité de l'employeur ou ne constituent pas une faute grave, cela pourrait jouer en votre faveur.
Il est également essentiel de considérer que, dans le cadre d'un accident de travail, la situation doit être examinée avec attention.
Les circonstances de votre accident et la nature des écrits peuvent influencer la décision de l'employeur concernant d'éventuelles sanctions.
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Mais du fait qu'il m'as proposé une rupture conventionnelle avec la pression par tel. J'ai plus répondu à ses appels 10 jours après il me yrouve des fautes graves.comme je disais je faisais drs gâteaux aux gens de ma communauté et cette semaine uniquement 1 cliente pour 30 euros il s'est servit des gens qui publie mes tarifs pour me faire cela.oui je suis en accident du travail. Avant de travailler en tanp emploi de restauration c'était une petite activité qui marchait pas vraiment. Mon patron lui disant à jamais été contre.aujoudhui il se sert deçà. Non conforme à mon contrat. Les seules preuves que j'aurai sont ma 1 cheffe cuisiniere qui peut être témoin que mon patron savait. Mon patron m'as fait faire un gâteau que j'ai fais chez moi pour vendre.donc au noir. Il mas fait venir à une réception pour travailler en extérieur non mentionné sur mon contrat.sans être payé plus que ca. Une autre fois pareil et min chef cuisinier m'as donné 40 euros au noir.mon patron était au courant.mais j'ai pas de preuve papier donc comment me défendre parole contre parole.je suis perdue maître
Votre employeur a le droit de constater avec huissier. Si votre employeur vous licencie par la suite, vous pouvez toujours saisir le conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits.
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