Suspension de permis

Sujet initié par David, il y a 9 heures - 120 vues

Bonjour ,

Concernant le recours gracieux, il est possible de contester la décision de suspension de votre permis de conduire en adressant une demande au préfet.

Ce recours doit être effectué dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de suspension.

Dans votre cas, la prise en compte de votre situation familiale (cinq enfants) et de votre risque de perdre votre emploi peut être des éléments à faire valoir dans votre demande.

Cependant, le succès d'un recours gracieux dépendra de l'appréciation du préfet et des circonstances spécifiques de votre affaire.

En ce qui concerne la convocation au tribunal, si vous n'obtenez pas satisfaction par le recours gracieux, vous pouvez envisager de contester la décision par voie contentieuse devant le tribunal administratif.

Cela peut être fait en cas de refus de votre recours gracieux ou si vous souhaitez contester la légalité de la décision de suspension.

Les sanctions possibles en cas de non-respect de la suspension de permis incluent des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans et des amendes pouvant atteindre 4 500 euros, ainsi que la perte de points sur votre permis.

Si vous êtes convoqué au tribunal, les sanctions dépendront de la nature de l'infraction et des circonstances entourant votre cas.

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