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Convocation pour une ordonnance pénale
Sujet initié par Lam, il y a 1 mois - 342 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Re repose cette question car j ai pas eux une réponse clair j ai eux une convocation pour une ordonnance penale le 12 février 2025 pour une ordonnance penale pour une amende de 300 euros à la quel je me suis présenté après vérification le procureur et la greffière mon dit que trop de personnes ont étais convoqué à cette date et que il me reconvoque le mardi 25 mars . La greffière ma signe et tamponner la convocation comme quoi je me suis rendu le 12 fevrier à la convocation .J ai déménagé depuis fin février sur lyon à qui je peut envoyer une lettre avec accusé de réception pour recevoir la notification par l'être recommandé ? Merci de m apporter une réponse précise et quel risque si je me rend pas a cette convocation car je suis à 500 kilomètres de Paris je vous remercie

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3 réponses
Bonjour,

Pour recevoir la notification de l'ordonnance pénale, vous devez adresser votre lettre au greffe du tribunal qui a rendu la décision.

Dans votre cas, cela semble être le tribunal de police ou le tribunal correctionnel de Paris, selon la nature de l'infraction.

Il est important de mentionner dans votre lettre votre nouvelle adresse à Lyon afin que la notification puisse vous être envoyée correctement.

Concernant les risques encourus si vous ne vous présentez pas à la convocation, il est essentiel de savoir que le non-respect d'une convocation peut entraîner des conséquences juridiques, telles qu'une amende supplémentaire ou une décision par défaut contre vous.

En effet, le prévenu doit être informé et a l'obligation de se présenter.

Si vous ne pouvez pas vous rendre à Paris pour la date de la convocation, il est conseillé de contacter le greffe pour expliquer votre situation et demander une éventuelle reprogrammation de l'audience.

Je vous recommande de faire preuve de diligence et de communiquer rapidement avec le greffe pour éviter des complications supplémentaires.

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il y a 1 mois
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Lam
Re étant donner que l ordonnance ne ma pas etai encore notifié à qui je doit écris pour recevoir la notification par lettre recommandée d autre avocat dise que ont est pas dans l obligation de se rendre a cette ordonnance penale sur votre forum
il y a 1 mois
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Lam
Merci
il y a 1 mois
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