Bonjour,
Le professionnel qui ne transmet pas les documents nécessaires à l'immatriculation du véhicule engage sa responsabilité contractuelle. Vous pouvez donc envisager de demander l'annulation de la vente, car l'absence de la déclaration d'achat constitue un manquement aux obligations du vendeur.
Vous pouvez tenter de le contacter par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception) pour lui demander de vous fournir la déclaration d'achat. Si ce dernier reste injoignable, vous pouvez envisager de saisir le tribunal compétent pour obtenir réparation.
En attendant de régulariser votre situation, vous pouvez demander un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler pendant un mois. Pour cela, vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS et fournir les documents que vous avez déjà, mais il est probable que l'absence de la déclaration d'achat complique cette démarche.
Si les services de l'ANTS sont injoignables, vous pouvez essayer de vous rendre directement dans une maison France Services ou un point d'accueil numérique pour obtenir de l'aide.
Bien que la gendarmerie ait refusé de prendre votre plainte, vous pouvez toujours essayer de déposer une plainte auprès du procureur de la République ou de saisir une association de consommateurs qui pourrait vous aider dans vos démarches.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
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