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Prescription
Sujet initié par Nicolas0374, il y a 1 mois - 350 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour ( désolé du repost, j'ai oublié de mettre des précisions simples, je m'excuse si c'est long, merci de bien le lire je vous remercie )

J'ai démissionné de mon travail dans un ESAT en octobre 2019 ( j'y étais en tant que travailleur handicapé ).

Quelques mois avant (13 Mai 2019 ) j'ai signé une reconnaissance de dette concernant une avance sur salaire ( pour un hebergement car quand j'ai perdu mon père, une responsable a été insistante pour que je vienne dans leurs locaux depuis quelques temps, chose que je ne voulais pas mais naivement ou faiblement, j'y suis allé )

Je devais rembourser cette dette par retenus sur salaire ( début en Juin 2019, la fin en Mai 2019 ) La dernière retenue sur salaire a été faite au mois d'Aout 2019 )

Peu après la fin de l'hebergement ( qui a duré 3 ou 4 mois je ne sais plus ) j'ai du vivre de nouveau comme un marginal ( car je n'ai pas eu le droit de récupérer le logement ou je vivais avec mon père ) et n'en pouvant plus de ma situation très précaire et a l'approche de la période hivernale, cela m'a poussé a partir de la ou je travaillais ( ESAT ).

Ayant a gerer une situation urgente, le temps a fait que j'ai mis cette dette de coté puis a l'oublier complètement au fil du temps ayant encore traversé des moments difficiles entre ma démission et aujourd'hui.

En gros, est-ce que a ce jour ( Mars 2025 ) est-ce que l'ESAT peut me forcer a regler la somme restante ou est-ce que la prescription ( de 5 ans ? ) peut s'appliquer ?

Je précise que :

Ayant du déménager deux fois ( première fois après ma période a la rue et seconde fois suite a une séparation ) je n'ai jamais reçu la moindre lettre de relance tel qu'elle soit ( sachant que j'imagine que la justice aurait très bien pu utiliser des moyens pour me localiser )

J'ai jamais eu d'injonction de payer, d'appel d'avocats, de société de recouvrement etc depuis mon départ et ce malgré 2 déménagements.

Pour faire simple :

Reconnaissance de dette signée en Mai 2019

Début de remboursement : Juin 2019

Fin supposée de remboursement : Mai 2020

Demission de moi même a cause de ma situation précaire de l'époque : Octobre 2019

Est-ce que y'a alors prescription ? Si oui, depuis quand ? Et que peut faire l'ESAT a ce jour ?

Merci pour vos conseils
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2 réponses
Cher Monsieur,
Il faudrait savoir si l'ESAT a présenté une réclamation à votre encontre.
Toutefois il me semble que la prescription est acquise. En effet, le remboursement des avances sur salaire suit la même prescription que la créance de salaires (3 ans).
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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Nicolas0374
Bonsoir Maitre Ariel Dahan, je vous remercie pour votre réponse, ce n'est pas 5 ans avec une reconnaissance de dette signée en mai 2019 ?

Après oui, il s'agit d'une avance sur salaire pour le paiement d'un hebergement temporaire .

Et sinon, non il n'y a pas eu de réclamations a mon encontre depuis mon départ.
il y a 1 mois
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