Surcis probatoire

Question

J'ai eu un surcis de 2 ans avec obligation de soins je n'est pas totalement respecter juste les obligation de soins J'ai eu du mal à mettre cela en place car je me suis retrouver seule avec mes 2 enfants donc un bébé pour cause de violence conjugal. Mais le reste J'ai respecter ma cpip à demander une prolongation J'ai tellement peur d'être incarcéré je voudrais savoir qu'est ce que je risque jai les échéancier avec preuve qui son mise en place le suivis cmp qui a étais mis en place la ou je suis depuis 4 mois et avant aussi juste une période e 6 mois à cause de mon déménagement pour trouver garde pour mon petit que je ne trouver pas où j'ai pas étais suivis. J'ai eu également dans ce surcis une autre affaire ou je devais effectuer des tig je me retrouve avec un bracelet jusqu'au 21 j'ai fait aucune écarts. J'ai vraiment peur quesr ce que je risque merci et quoi faire j'ai préparer tout les preuve de ma bonne volonté et de mon suivis ? Merci

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Le fait de ne pas avoir totalement respecté vos obligations (notamment celles liées au suivi de soins) pourrait être pris en compte par le juge. Cependant, il est essentiel que vous puissiez expliquer les raisons qui vous ont empêché de respecter totalement ces obligations. Vos circonstances personnelles, comme le fait de vous retrouver seule avec vos deux enfants après une situation de violence conjugale, pourront jouer en votre faveur si vous les présentez clairement. Vous êtes désormais suivie par un centre médico-psychologique (CMP) depuis 4 mois et avez mis en place un suivi précédent. C'est un point important à souligner, car cela montre votre bonne volonté. Vous avez préparé des preuves de votre suivi et des démarches entreprises pour respecter vos obligations. Cela peut démontrer que, malgré les difficultés, vous avez fait de votre mieux pour vous conformer à vos obligations. Vous portez un bracelet électronique jusqu'au 21 et vous n'avez commis aucun écart. Cela montre également que vous respectez les règles fixées. Si le juge estime que vous n'avez pas respecté vos obligations, plusieurs scénarios sont possibles : Si votre conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP) a demandé une prolongation, cela signifie qu'elle estime que vous méritez une chance de poursuivre votre réinsertion. Le juge peut accorder cette prolongation au lieu d'une sanction plus sévère. Le juge pourrait ajouter de nouvelles obligations ou renforcer celles existantes sans aller jusqu'à l'incarcération. Si le juge considère que vous avez totalement manqué à vos obligations sans motif valable, il pourrait révoquer votre sursis, ce qui entraînerait une incarcération. Cependant, votre situation familiale et vos efforts pour respecter vos obligations peuvent limiter ce risque. Recommandations Expliquez les raisons pour lesquelles vous avez eu des difficultés à respecter vos obligations. Insistez sur vos efforts récents et votre engagement à respecter le suivi. Montrez toutes les preuves de votre suivi, de vos démarches et de votre bonne volonté (échéanciers, attestations de suivi, etc.). Votre situation montre que vous êtes dans une démarche constructive et que vous avez pris des mesures pour vous conformer à vos obligations. Ces efforts jouent en votre faveur, et le juge pourrait décider d'une prolongation ou d'un aménagement plutôt que d'une sanction sévère. Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Minouche · Answer

Autres questions

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

En cas de non-respect des obligations du sursis probatoire, le juge de l'application des peines (JAP) peut décider de révoquer le sursis et de prononcer l'exécution de la peine initialement suspendue.  Cela signifie que vous pourriez être incarcéré pour la durée de la peine qui avait été prononcée. Cependant, le tribunal prend en compte plusieurs éléments avant de prendre une décision. Il est essentiel de démontrer votre bonne foi et vos efforts pour respecter les obligations imposées. Vous mentionnez avoir mis en place un suivi avec un centre médico-psychologique (CMP) et avoir respecté certaines obligations, ce qui peut jouer en votre faveur. Je vous conseille de préparer un dossier solide comprenant toutes les preuves de votre bonne volonté, telles que : Les échéanciers et preuves de suivi avec votre conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP). Les documents attestant de votre engagement dans des soins et des démarches pour améliorer votre situation. Toute correspondance ou rapport de votre CPIP concernant votre situation. Enfin, il serait judicieux de solliciter une audience avec le JAP pour expliquer votre situation personnelle et les difficultés rencontrées, en mettant en avant vos efforts pour respecter les obligations.  Cela pourrait permettre au juge de prendre en compte votre situation avant de prendre une décision. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat pour vous aider à préparer votre défense et à présenter votre dossier de manière efficace. Je vous remercie dindiquer si jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Minouche · Answer

Quel peuvent etre les sanctions ?

Minouche · Answer

Vous avez été condamnée le 06 mars 2023 par le Tribunal Correctionnel de Fontainebleau à
la peine de 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois assortis d'un sursis probatoire pendant 2
ans avec exécution provisoire prononcée

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Il convient de préciser que le sursis avec mise à l'épreuve n'est applicable qu'aux condamnations à l'emprisonnement prononcées pour une durée de cinq ans au plus.

Ainsi, la peine de 24 mois d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, est conforme à cette règle, car elle ne dépasse pas la durée maximale autorisée pour bénéficier d'un sursis.

Cependant, il est important de noter que si la partie ferme de la peine devait être exécutée sous un régime spécifique, comme la semi-liberté, cela ne serait pas possible dans ce cas, car la durée de la peine est supérieure à 6 mois (article 723-1 du Code de procédure pénale).

En résumé, votre condamnation est conforme aux dispositions légales concernant le sursis, mais il est essentiel de respecter les modalités d'exécution de la peine, notamment en ce qui concerne la partie ferme.

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Minouche · Answer

Sa veut dire quoi je n'est rien compris. Qu'est ce que je risque au mieux et qu'est ce que je risque au pire ? Quand j'ai vu ma cpip le 3 mars elle m'a lu ce dont elle avais demander c'est une prolongation du surcis sa veux dire quoi je suis totalement perdu ?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

La prolongation du sursis fait référence à une mesure judiciaire qui permet à une personne condamnée de ne pas purger sa peine de prison, sous certaines conditions.

Cela signifie que vous ne serez pas incarcéré tant que vous respectez les obligations qui vous sont imposées par le tribunal.

Concernant les risques, au mieux, si vous respectez toutes les conditions de votre sursis, vous ne risquez rien et votre peine peut même être considérée comme purgée.

Au pire, si vous ne respectez pas ces conditions, le tribunal peut décider de révoquer le sursis et vous pourriez être contraint de purger la peine initialement prononcée.

Il est donc essentiel de bien comprendre les conditions qui vous sont imposées et de les respecter scrupuleusement.

Si vous avez des doutes, je vous recommande de consulter un avocat qui pourra vous apporter des précisions adaptées à votre situation.

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Minouche · Answer

J'ai tout respecter au maximum sauf les obligations de soins car souci de garde pour mon bébé déménagement entre temps et problème violence conjugal.
Je voit la psy officiellement dans ma nouvelle région depuis 3 mois le temps que sa se mette en place et j'ai vu une autre avent 4 fois avant mon déménagement mais la j'en es vu une en ligne hier et j'en revoit un demain en ligne pour essayer d'avoir un suivis moin contraignant avec mon bébé et la veille de l'audience je revoit celle du cmp j'ai tout les justificatifs

Minouche · Answer

La prolongation peu etre quoi ? Que mon surcis soit prolonger comme actuellement juste avec rdv clip et cmp ou il peu y avoir autre chose si oui quoi ?

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