Bonjour,
Dans le cadre d'un sursis probatoire, le non-respect des obligations imposées peut entraîner des sanctions, y compris une incarcération. En effet, si le juge de l'application des peines (JAP) constate que vous n'avez pas respecté certaines obligations, il peut décider de révoquer le sursis et ordonner l'exécution de la peine d'emprisonnement.
Cependant, le JAP prend en compte votre situation personnelle et les efforts que vous avez fournis pour respecter les obligations, comme votre suivi psychologique et vos démarches pour trouver un emploi. Les preuves que vous avez fournies concernant votre suivi, vos échanges avec les organismes de garde, et votre présence régulière auprès de votre conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP) peuvent jouer en votre faveur.
Concernant la décision du JAP, elle peut être prise lors de l'audience, mais il est également possible qu'il prenne un certain temps pour rendre sa décision. Si le JAP décide de maintenir le sursis, il peut également imposer des conditions supplémentaires, comme un suivi renforcé ou une prolongation de la durée du sursis.
Il est également possible que le JAP décide de vous placer sous un nouveau bracelet électronique si cela est jugé nécessaire pour garantir le respect des obligations. La durée de ce placement dépendra des circonstances de votre affaire et de l'évaluation du JAP.
En cas de décision d'incarcération, cela dépendra de la gravité des manquements constatés et de votre situation personnelle. Le JAP peut choisir d'appliquer une sanction moins sévère, comme un rappel à l'ordre ou une prolongation du sursis avec des conditions supplémentaires.
Il est donc crucial de bien préparer votre audience, en mettant en avant toutes les preuves de vos efforts et de votre situation personnelle. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat qui pourra vous conseiller et vous représenter lors de cette audience.
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il y a 2 semaines
Malgré un minimum de suivis psychologique et que tout le reste à etais correcte je peu ravoir un bracelet ? Ou la prison ?
C'est quoi un suivis renforcer ? Sa consiste en quoi ?
La j'ai trouver un psychologue qui accepte de me suivre en distancielle il m'a fait une attestation et je voit le cmp là veille du debat
Merci de votre réponse
il y a 2 semaines
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