Sujet initié par Yaya38, il y a 4 jours - 241 vues
Bonjour, nous sommes une entreprise de transport de marchandises. Nous avons pris en location un véhicule utilitaire frigorifique pour une durée de 12 mois. Dés le début il y a eu de nombreux problèmes et pannes avec le véhicule qui nous ont pénalisés dans le cadre de notre activité , ne pouvant parfois pas assurer notre tournée . L’agence de location a plus au moins rattraper le truc en nous mettant parfois à disposition un véhicule de remplacement et en nous faisant un globale geste commercial pour les jours où le véhicule était immobilisé, mais au final cela ne compense pas les frais que cela nous a occasionné . Au bout de 9 mois et au vu des nombreux problème, l’agence nous a remplacé définitivement le véhicule par un autre mais c’était à peine mieux ( véhicule d’occasion importé de Pologne ) , au bout d’a peine un mois de nouveau une panne. Le prestataire vient sur place pour prendre en charge la réparation du véhicule et le lendemain surprise nous recevons le mail suivant :
Suite l’analyse des donnés d’eco conduite il apparaît que son utilisation ne respecte pas les bonnes pratiques stipulées dans les CGV – Article 2 : Conduite et utilisation du véhicule. Ce comportement a notamment entraîné une usure prématurée de pièces essentielles, comme la boîte de vitesses. De plus, notre intervention en urgence en date du 14/01/2025 a été directement liée à cette utilisation non conforme. Nous tenons à vous rappeler que de telles pratiques contribuent à la vétusté accélérée du véhicule. Par conséquent, les frais liés à ces dommages vous seront facturés conformément aux dispositions prévues dans les CGV.
Nous avons donc été facturé et prélevé de 500e pour cette intervention. L’agence est elle en droit d’agir de la sorte?
Si le véhicule était déjà en mauvais état ou sujet à des pannes fréquentes avant l'incident, il pourrait être difficile pour l'agence de prouver que l'usure est uniquement due à une mauvaise utilisation de votre part. Vous pourriez argumenter que les problèmes mécaniques sont liés à l'état initial du véhicule et non à votre conduite.
L'agence doit fournir des preuves concrètes que l'usure prématurée est directement liée à une utilisation non conforme de votre part. Les données d'éco-conduite mentionnées dans leur mail doivent être claires et détaillées pour justifier leur réclamation.
Si les pannes répétées ont causé des pertes financières importantes pour votre entreprise, vous pourriez envisager de demander une compensation supplémentaire à l'agence pour le préjudice subi.
Contestation écrite: dans une perspective de résolution à l’amiable, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'agence pour contester les frais facturés. Expliquez votre position et demandez des preuves détaillées de l'utilisation non conforme.
Merci pour la réponse. Il s’agissait de la première panne sur ce véhicule mais des le début de l’utilisation on sentait qu’il y a avait un souci . L’agence nous a envoyé un rapport clair et détaillé avec les données d’éco conduite , ainsi que les conditions générales de location Pouvons nous quand même tenter de contester ? Le véhicule n’a été utilisé que 26 jours avant l’apparition de cette panne.
Il est possible de contester la situation, mais plusieurs éléments doivent être pris en compte.
Il est essentiel de déterminer si la panne est due à un défaut de fabrication ou à un défaut d'entretien.
Si la panne peut être imputée à un vice caché, vous pourriez invoquer la garantie légale des vices cachés , qui vous permet d'agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le rapport que vous avez reçu peut jouer un rôle crucial dans votre contestation. S'il démontre que le véhicule présentait des anomalies dès le début de son utilisation, cela pourrait renforcer votre position.
Il est également important de vérifier les conditions générales de location que vous avez acceptées.
Ces conditions peuvent contenir des clauses spécifiques concernant la responsabilité en cas de panne ou de défaut du véhicule.
Avant d'engager une action judiciaire, il est conseillé de tenter une démarche amiable auprès du service clientèle de l'agence de location.
Cela peut inclure la présentation de votre rapport et de toute autre preuve pertinente.
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