Caractère privé d'une conversation perdu par l'arrivée d'un tiers qui écoute

Sujet initié par Nathanel, il y a 13 jours - 206 vues

Bonjour,

Le caractère privé d'une conversation est généralement préservé même en présence d'un tiers qui n'y participe pas, à condition que les interlocuteurs n'aient pas consenti à cette présence.

La jurisprudence a établi que l'enregistrement d'une conversation à l'insu des participants constitue une atteinte à l'intimité de la vie privée, et ce, même si un tiers est présent sans intervenir.

Par exemple, dans un arrêt de la Cour de cassation, il a été jugé que la captation, l'enregistrement ou la transmission sans le consentement de leur auteur des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel constitue une atteinte à l'intimité de la vie privée, qui ne peut être justifiée par l'information du public (Cass. Civ. 1re 6 Octobre 2011 n°10-21.823).

Ainsi, même si vous n'avez pas exprimé votre opposition à la présence de cette personne, cela ne suffit pas à faire perdre le caractère privé de la conversation.

L'absence de consentement pour l'enregistrement demeure un élément déterminant dans la qualification de l'atteinte à la vie privée.

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