Prendre en compte les travaux réalisés par le conjoint

Sujet initié par Rachel, il y a 2 semaines - 202 vues

Bonjour,

la situation que vous décrivez peut être analysée sous l'angle de la propriété indivise et des contributions respectives des co-propriétaires.

Étant donné que vous êtes chacun propriétaire à 50% de la maison, les règles de l'indivision s'appliquent.

Selon l'article 815-13 du Code civil, l'indivisaire qui a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis doit en être tenu compte selon l'équité.

Cela signifie que votre conjoint peut demander à être remboursé pour les travaux qu'il a réalisés, à condition qu'il puisse prouver les dépenses engagées et leur impact sur la valeur de la maison.

Pour établir un système équitable, il serait pertinent de quantifier non seulement les dépenses engagées pour les travaux, mais aussi le temps passé par votre conjoint à réaliser ces travaux.

Bien que le Code civil ne prévoit pas explicitement la prise en compte du temps de travail non rémunéré dans le cadre de l'indivision, la jurisprudence a reconnu que les efforts et contributions de chaque indivisaire peuvent être pris en compte pour déterminer la répartition des bénéfices lors de la vente du bien.

Concernant la perte de revenus de votre conjoint, cela pourrait être plus complexe à évaluer. En général, les contributions financières sont plus facilement quantifiables que les pertes de revenus.

Toutefois, si vous parvenez à établir un accord amiable, vous pourriez convenir d'une compensation pour le temps qu'il consacre aux travaux, en tenant compte de la différence entre son salaire habituel et ses revenus de chômage.

Je vous recommande de formaliser un accord entre vous deux, qui pourrait stipuler comment vous allez prendre en compte les travaux réalisés, le temps passé et la perte de revenus.

Cela pourrait inclure un remboursement pour les dépenses engagées, ainsi qu'une compensation pour le temps de travail, si vous parvenez à vous mettre d'accord sur une évaluation de ce temps.

En cas de désaccord persistant, il est possible de saisir le tribunal pour qu'il tranche la question. Le juge examinera les preuves fournies et décidera de la répartition des sommes en fonction des contributions de chacun.

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Pour répondre à votre question il faut savoir quel est votre statut matrimonial:
- Mariés en communauté? Tout appartient à la communauté légale, donc partagé à part égale, quel que soit l'investissement de chacun.
- Mariés en séparation de biens? IL faut se référer au contrat de mariage pour déterminer les modalités du partage des charges du mariage (l'investissement en est une).
- Non-marié? Le titre de propriété ne fixe que les droits sur le bien. Il faut donc prévoir un autre type de contrat pour fixer la répartition des droits liés aux travaux accomplis. Ce pourrait être un contrat dettype "joint-venture" fixant une valeur pour le temps de travail de chacun... Compliqué à mettre en oeuvre.
Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.
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