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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Suppression de la pa et rétroactivité à compter du 4 /8/2023 au 5/12/2424
Sujet initié par Renaissance, il y a 2 semaines - 370 vues

Bonjour, Maître
Absente à la convocation, mon Avocate m'ayant précisé qu'elle me représentait et pas obligée d être présente
Seuls les avocats ont plaidé, mon ex a eu gain de cause suite au jugement.
En effet, le 4 /8/23, reçu un courrier stipulant les recherches et revenus de ma fille
Pas répondu, ignorais que c était une mise en demeure (15jrs pour repondre)
En relisant le jugement de la greffière, des éléments inexacts concernant mes revenus (arret maladie du 6/12/21 au 5/12/24 jambe exploséeet 3 operations en 2 ans Indemnites journalieres +complément de salaire,
AG2R notifiant un salaire reconstitué pour la periode d 'aout a octobre 2036€
Alors que mensuellement, il m'etait versé 249,74€
IJ environ 900€+249,74 =1200€ ( mon revenu mensuel pendant mon arrêt maladie).
contrats de la mission locale de ma fille ( notifié 800€/mois ?
Charlyne gagnait selon les intitulés de contrat une fois 300€/mois, puis changement de contrat 552€, mais jamais cumulé ( notifié 800€??
Je ne refuse pas de payer et supprimer, voire diminuer la PA.si j ai tort,
Si je veux faire appel, c est pour modifier les anomalies.
Quel est le risque dans ce cas précis Maître ?
Ais je des chances de gagner
Ah un détail, mon ex a déménagé dans le Sud, démissionné de son poste, plus de revenus Comment fait il pour vivre dans un appartement face à la mer, faut qu on m'explique
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Chère Madame
Soit vous faites appel, ce qui annule immédiatement le jugement, soit vous acceptez la décision.
Votre avocat connaissant votre dossier il vous expliquera mieux les avantages et risques d'un appel.
Outre le coût de la procédure d'appel.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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Bonjour,

Vous disposez d'un délai de 15 jours pour faire appel d'une décision de justice.

Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez de ne pas pouvoir contester la décision. En cas de contestation, vous devrez démontrer que les éléments pris en compte par le juge étaient erronés ou incomplets.

Concernant les éléments que vous mentionnez :

Si vous pouvez prouver que vos revenus sont effectivement inférieurs à ceux notifiés dans le jugement, cela pourrait constituer un motif valable pour demander une révision de la pension alimentaire.

Vous devrez fournir des preuves, telles que des bulletins de salaire ou des attestations médicales concernant votre arrêt maladie.

Si les montants notifiés dans le jugement sont incorrects, vous devrez également apporter des éléments de preuve pour soutenir votre argumentation.

Le fait que votre ex ait déménagé et changé de situation professionnelle peut également être un élément à prendre en compte.

Si sa situation financière a changé, cela pourrait justifier une révision de la pension alimentaire.

En ce qui concerne les chances de succès, cela dépendra de la solidité des preuves que vous pourrez fournir pour étayer vos arguments.

Il est également essentiel que votre appel soit bien motivé et que vous respectiez les procédures légales.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Renaissance
Maître,

Merci pour votre retour

Si j apporte les preuves nécessaires, la rétroactivité de la PA sera t elle annulée du 4/8/23 au 5/12/24 ?

Je rappelle les faits
Dû à un courrier de mon ex , notifiant les recherches d emploi ( mise en demeure) auquel je n avais pas répondu dans les 15 jours
Est ce que la première décision du tribunal sera maintenue ?
Merci
Cordialement
il y a 2 semaines
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