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Indemnisation post contre expertise
Sujet initié par BARISTO1, il y a 8 jours - 233 vues

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant l’indemnisation de mon accident survenu lors d’une compétition sportive.

Mon contrat d’assurance prévoit une indemnisation à partir de 6 % d’IPP et ne couvre que les dommages corporels. Or, une première expertise avait évalué mon DFP à 5 %, ce qui ne déclenchait pas d’indemnisation. Après une procédure de référé, une contre-expertise ordonnée par le tribunal a finalement retenu un DFP de 7 %, en intégrant également plusieurs préjudices (perte d’emploi, DFT, tierce personne, préjudice esthétique et d’agrément, etc.).

Dans ce contexte, je souhaiterais savoir si l’assureur est tenu d’indemniser au-delà des seuls dommages corporels, en prenant en compte l’ensemble des éléments retenus par l’expertise judiciaire, notamment les préjudices économiques et extrapatrimoniaux.

Par ailleurs, sous quel délai l’assureur doit-il formuler une proposition après réception du rapport d’expertise définitif ?

Merci par avance pour votre retour.

Cordialement,
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Cher Monsieur,
Je viens de vous répondre mais je ne vois pas ma réponse. Je réitère.
L'assurance est un contrat. Elle couvre ce qu'elle a prévu de couvrir.
Si vous n'êtes assuré que pour les conséquences corporelles, les préjudices économiques sont exclus. (professionnel, perte de chance...).
EN revanche le préjudice corporel comporte également
- le préjudice esthétique
- le préjudice d'agrément (gestes impossibles, sport auquel on renonce...)
- le préjudice moral éventuel
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 8 jours
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