Bonjour,
Dans le cadre d'un sursis probatoire, le non-respect des obligations imposées par le tribunal peut entraîner des sanctions, y compris l'incarcération. En effet, si le juge de l'application des peines (JAP) constate que vous n'avez pas respecté certaines obligations, il peut décider de révoquer le sursis et d'ordonner l'exécution de la peine d'emprisonnement.
Cependant, le tribunal prend généralement en compte les efforts que vous avez fournis pour respecter les obligations, ainsi que les circonstances personnelles qui ont pu compliquer votre situation.
Dans votre cas, le fait que vous ayez suivi des soins psychologiques, que vous ayez respecté certaines obligations et que vous ayez des preuves de votre engagement peut jouer en votre faveur.
Concernant la décision du JAP, elle peut être prise lors de l'audience, mais il est également possible qu'une décision soit rendue ultérieurement.
Si le JAP décide de maintenir le sursis, il peut également imposer des conditions supplémentaires, comme un suivi renforcé ou des obligations de soins plus strictes.
En cas de révocation du sursis, il est possible que vous soyez placée sous bracelet électronique, mais cela dépendra de la décision du tribunal et des circonstances de votre dossier.
Le temps de placement sous bracelet peut varier selon les décisions judiciaires.
Enfin, je vous recommande de vous faire accompagner par un vocat qui pourra vous représenter et vous conseiller spécifiquement sur votre situation.
Cela vous permettra d'avoir une meilleure compréhension des enjeux et des options qui s'offrent à vous.
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il y a 2 semaines
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il y a 2 semaines
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