Frais exceptionnels pour enfants

Question

Je verse une pension alimentaire, mon ex conjointe, me réclame des frais exceptionnels très importants, lors d un premier jugement pour fixer la pension il avait été ajouté que les frais exceptionnels seraient dûs sur facture acquittée et surtout avec demande préalable de mon accord ,lors d un deuxième jugement pour des frais exceptionnels demandés à tors(6000 e) le juge a bien tranché en séparant les frais demandés sans aucune facture et inverifiables, et les frais réels dépensés, résultat 1000e,cela fait une différence,or sur le deuxième jugement il a été omis que mon ex devait me demander mon autorisation pour tout achat ou frais exceptionnel,et du coup ce jugement effacerait le premier qui en faisait mention Donc je me retrouve avec une demande de frais pour achat de moto,plusieurs téléphones, etc mais sans avoir eu mon consentement. Même sans m avertir  A t elle le droit d acheter ou d engager des frais sans m avertir et dois-je partager ces frais non nécessaires,  J ai cherché un article mais je ne trouve pas  Le fait que le 2 e jugement ne mentionnait pas le fait de me prévenir et que je donne mon accord l autorise t elle a tout décider ? Je vous remercie pour votre réponse  Cordialement  Ghys

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

En général, un jugement plus récent remplace ou modifie les dispositions d'un jugement antérieur, sauf mention explicite du contraire. Si le deuxième jugement n'exige pas que votre ex-conjointe obtienne votre accord préalable pour des frais exceptionnels, cela pourrait être interprété comme une omission ou un changement dans les conditions. Les frais exceptionnels doivent généralement être justifiés et nécessaires pour l'enfant. Des achats comme une moto ou plusieurs téléphones, s'ils ne sont pas essentiels ou directement liés aux besoins de l'enfant, pourraient être contestés. Vous pourriez demander à ce que ces frais soient examinés par un juge pour déterminer leur caractère nécessaire. Si vous estimez que le deuxième jugement est ambigu ou injuste, vous pouvez envisager de demander une clarification ou une modification auprès du tribunal. Un avocat spécialisé en droit de la famille pourrait vous aider à préparer une requête en ce sens. Si possible, essayez de clarifier avec elle les types de frais qui peuvent être considérés comme exceptionnels et nécessitant votre contribution. Cela pourrait éviter des malentendus à l'avenir. Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT Communication avec votre ex-conjointe

Ghys · Answer

Je suis désolée de vous solliciter une nouvelle fois,mais n existe t il pas des articles de loi pour justement cadrer les demandes de frais exceptionnels car même si il y a eu omission de préciser avec accord préalable et factures, il doit bien y avoir des textes, si j insiste c est que mon ex est coutumière d achats inconsidérés,prochains achats voiture et voiturette pour le plus jeune 15 ans ,je ne vais pas pouvoir assumer toutes ces dépenses, sachant que cela n est pas nécessaire, puisqu'il existe des transports à proximité,  Il doit bien exister des articles mentionnant les règles et lois Je vous remercie infiniment Maître  Ghys

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

En matière de droit de la famille, les dépenses liées à l'éducation et à l'entretien des enfants doivent être raisonnables et justifiées. L'article 371-2 du Code civil stipule que "les parents doivent contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants". Cela implique que les dépenses engagées doivent être proportionnées aux besoins de l'enfant et aux ressources des parents. De plus, l'article 1315 du Code civil précise que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit prouver qu'elle existe.  Ainsi, si votre ex-partenaire souhaite vous imputer des frais exceptionnels, il lui incombe de prouver que ces dépenses sont nécessaires et justifiées. En cas de désaccord sur la nécessité de ces dépenses, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il statue sur la répartition des charges liées à l'éducation des enfants.  Le juge pourra évaluer si les dépenses sont justifiées et si elles doivent être partagées entre les deux parents. Enfin, il est important de conserver toutes les preuves de communication et de dépenses engagées pour pouvoir les présenter en cas de litige.  Cela pourra vous aider à démontrer que certaines dépenses ne sont pas nécessaires et que des alternatives existent. Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert

Ghys · Answer

Merci Maître pour vos conseils
Mais le parent n à t il pas l obligation de demander l accord de l autre parent, je ne parle pas de dépenses urgentes, mais pour des frais tels que permis de conduire ou autres ne doit il pas les engagés sans en avoir averti l autre parent et sans attendre son accord ?
Merci et je suis désolé de toutes ces questions ,mais je trouve que juste parce que le 2e jugement n en parlait pas alors que le 1er jugement le specifiait, que l accord devait être demandé ,mon ex puisse engager des dépenses et me mettre devant le fait accompli
Merci encore Maître
Cordialement
Ghys

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Sujet initié par Ghys, il y a 2 semaines - 597 vues

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