Le 9 mars j’ai eté aux jumelles pris à 50kmh au dessus de la conduite autorisée. J’enlevais mon A le 12 mars. J’ai eu une rétention immédiate de mon permis et sur le papier que m’a remis la gendarmerie concernant la rétention il n’y a que vitesse J’ai reçu l’arrêté du tribunal et sur celui-ci est notifié que le téléphone est retenu également dans la procédure j’ai pris 6mois de suspension. Est il possible de faire quelque chose pour vice de procédure?
Un vice de procédure pourrait être invoqué si l’infraction au téléphone au volant n’a pas été mentionnée dès le départ et ajoutée ultérieurement sans preuve suffisante. Vous pouvez contester avec un avocat spécialisé en droit routier, qui vérifiera si la procédure a été respectée.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Non sur le papier que m’a remis la gendarmerie il n’y a que la mention pour excès de vitesse. À aucun moment il est noté téléphone au volant je ne comprends pas
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