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Regroupement familial
Sujet initié par Wajdi, il y a 1 mois - 318 vues

Bonjour,

Bonsoir à tous jai une question à ceux qu'on une idée Je suis héberger je voulais fqire un regroupement familial ma question est ce que ça passe comme je suis hébergé et c'est quoi comme documents qu'ils vont demandent et combien de mètre carré qu'il faut merci à vous

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2 réponses
Bonsoir,

En tant qu'hébergé, vous pouvez effectivement demander un regroupement familial, mais certaines conditions doivent être remplies.

Vous devez justifier que votre hébergement est suffisant pour accueillir votre famille.

Concernant la surface habitable, le logement doit répondre à des critères de salubrité et d'équipement. Selon la zone géographique où se situe votre logement, la surface habitable minimale est la suivante :

Zones A bis et A : 22 m² pour un couple sans enfant ou 2 personnes, avec 10 m² supplémentaires par personne additionnelle jusqu'à 8 personnes, et 5 m² par personne au-delà de 8 personnes.

Zones B1 et B2 : 24 m² pour un couple sans enfant ou 2 personnes, avec les mêmes règles d'ajout de surface par personne.
Zone C : 28 m² pour un couple sans enfant ou 2 personnes, avec les mêmes règles d'ajout de surface par personne.
En ce qui concerne les documents à fournir, vous devrez présenter :

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (comme une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe) ou une attestation d'assurance habitation.
Un engagement de sous-location si vous êtes sous-locataire, ou une attestation de l'hébergeant vous accordant l'hébergement, précisant la durée de l'hébergement autorisé.
Les documents d'état civil de votre famille (actes de naissance, acte de mariage, etc.) accompagnés de leur traduction en français si nécessaire.
Des justificatifs de ressources pour prouver que vous pouvez subvenir aux besoins de votre famille.

Il est également important de noter que le maire peut vérifier si les conditions de logement et de ressources sont remplies.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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