Rah mout men l khof 1994 @
En cas de convocation suite à un dépôt de plainte comment sera-t-elle informée, par quelle méthode ou voie ? Et quels sont les délais ? Après combien de temps, si aucune convocation n'a eu lieu, peut-elle considérer que la situation est sans risque ? Est-ce que à ce stade là (pas de plainte déposé par l'état/la police peuvent savoir ce qui c'est passé ?).
il y a 2 semaines
Rah mout men l khof 1994 @ |
En cas de convocation suite à un dépôt de plainte comment sera-t-elle informée, par quelle méthode ou voie ? Et quels sont les délais ? Après combien de temps, si aucune convocation n'a eu lieu, peut-elle considérer que la situation est sans risque ? Est-ce que à ce stade là (pas de plainte déposé par l'état/la police peuvent savoir ce qui c'est passé ?).
il y a 2 semaines
Elle sera convoquée à une audition soit par lettre recommandée ou par téléphone si une plainte est déposée.
Il n y a pas de délai pour savoir si la situation est sans risque car le nombre d'affaires fait que le traitement d'une plainte peut mettre du temps.
Le plus important est de ne plus répéter les faits.
il y a 2 semaines
Rah mout men l khof 1994 @ |
Je vous en remercie pour votre retour mais il n'y a même pas d'intervalle de temps ? En plus en ce qui concerne la plainte si elle reçoit cette dernière est-ce-que cela sera visible sur son casier judiciaire ?
il y a 2 semaines
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